Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

syl20 a écrit :Bonjour,

En début de semaine j'ai envoyé un mail à ma CT :

Bonjour,
Depuis le 1er décembre 2010, les anciens contrôleurs principaux et techniciens supérieurs sont réunis dans le nouveau grade de technicien principal de 2ème classe, sans que leur régime indemnitaire ait été mutualisé.
Avant la réforme, le régime indemnitaire était décomposé comme suit :
- Pour les contrôleurs principaux :
o ISS = 16 pts soit 528,15 € brut/mensuel
o PSR = 1 289 € soit 107,42 € brut/mensuel
- Pour les techniciens supérieurs :
o ISS = 12 pts soit 396,11 € brut/mensuel
o PSR = 1 010 € soit 84,17 € brut/mensuel

Depuis la réforme certains techniciens principaux de 2ème classe (les anciens techniciens supérieurs comme moi) ont donc un manque à gagner par rapport à leurs homologues (les anciens contrôleurs principaux) de 155,29 € brut/mensuel.

La semaine dernière, le 19 mai 2011, un décret (lien ci-dessous) est paru au Journal Officiel fixant les équivalences des cadres d’emploi et grades entre la fonction publique territorial et la fonction publique de l’état. On constate alors que le grade de technicien principal de 2ème classe est équivalent au grade de contrôleur principal des TPE dont le régime indemnitaire se décompose comme suit :
o ISS = 16 pts soit 528,15 € brut/mensuel
o PSR = 1 289 € soit 107,42 € brut/mensuel
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... =&pageFin=

Par conséquent je m’interroge et souhaiterais avoir quelques éléments de réponses à mes questions…
1/ Maintenant qu’un décret vient uniformiser le régime indemnitaire des Techniciens Principaux de 2ème classe, peut-on avoir confirmation que la CT va revaloriser celui des anciens techniciens supérieurs ?
2/ D’une manière générale, peut-on avoir confirmation qu’il y aura bien un effet rétroactif au 1er décembre 2010, date à laquelle nous sommes officiellement devenus techniciens principaux de 2ème classe ?
3/ D’une manière plus particulière, au vu de l’ancienneté acquise dans mon ancien grade de technicien supérieur, je suis considéré comme technicien principal de 2ème classe depuis le 3 août 2010, peut-on me confirmer que l’effet rétroactif prendra en compte cette dernière date ?
4/ Enfin, est-il possible de savoir dans quel délai ces modifications interviendront ?

Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande,

Bien cordialement,

Réponse de ma CT :

Bonjour,
Après étude du décret n° 2011-540 du 19 mai 2011 par le bureau carrières, je vous informe que le régime indemnitaire des anciens techniciens supérieurs, devenus techniciens principaux de 2ème classe va être calqué sur celui des anciens contrôleurs principaux avec un effet rétroactif au 01/12/2010, date de reclassement.

Concernant le délai, ce nouveau RI sera appliqué dès signature des arrêtés. Cependant, nous ne disposons pas de signataires avant le 1er juillet 2011 minimum.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Cordialement.

Donc c'est plutôt une bonne nouvelle... en espérant que celà puisse vous servir...

bonjour syl20,
dit moi, est-ce que je peux avoir ton département ou ta collectivité (en message perso si tu le souhaite) car ma collectivité n'appliquera pas l'effet rétroactif (réponse officielle aujourd'hui) au 01/12/2010 car "ne le peut pas" au vu du décret.
Merci pour ta réponse

bonjour syl20,
dit moi, est-ce que je peux avoir ton département ou ta collectivité (en message perso si tu le souhaite) car ma collectivité n'appliquera pas l'effet rétroactif (réponse officielle aujourd'hui) au 01/12/2010 car "ne le peut pas" au vu du décret.
Merci pour ta réponse

Idem chez nous, je serait interessé également de savoir de quel collectivité ou département il est question.

Merci

Si mes souvenirs sont bons, j'ai fait ce mail aux RH, suite à l'étude du décret, parce que justement il n'indiquait pas de date de début et que donc un effet rétro-actif est possible...

Je pense que vos collectivités prétextent le "on peut pas" alors qu'en faite c'est "on veut pas" et elles en ont malheureusement le droit en modifiant vos coeff individuels

Donc je pense pas que vous donner le nom de ma CT soit très utile...
Un indice quand même mon président est également ministre

merci à toi syl20

syl20 a écrit :Si mes souvenirs sont bons, j'ai fait ce mail aux RH, suite à l'étude du décret, parce que justement il n'indiquait pas de date de début et que donc un effet rétro-actif est possible...

Je pense que vos collectivités prétextent le "on peut pas" alors qu'en faite c'est "on veut pas" et elles en ont malheureusement le droit en modifiant vos coeff individuels

Donc je pense pas que vous donner le nom de ma CT soit très utile...
Un indice quand même mon président est également ministre

Merci à toi, et champagne pour tes infos

Bonsoir,

Est-ce que certaines CT ont deja délibéré pour le RI?
Nous ce n'est pas du tout à l'ordre du jour...

alexandre a écrit :Bonsoir,

Est-ce que certaines CT ont deja délibéré pour le RI?
Nous ce n'est pas du tout à l'ordre du jour...

oui nous c'est fait depuis peu (avec effet au 1er juillet) + delib perso reçu hier (coef 100% ouf!!)

donc voilà c'est bien d'être passé de 12 à 16 en ISS et un peu dommage du 01/12/2010 au 01/07/2011: 7 mois dans la vue.

Bonjour,

fait dès le premier conseil municipal après parution du décret donc passé à 16

alexandre a écrit :Bonsoir,

Est-ce que certaines CT ont deja délibéré pour le RI?
Nous ce n'est pas du tout à l'ordre du jour...

Pour nous, c'était à l'ordre du jour du CM de mi-Juin, et la délibération à été adoptée. Le problème est qu'on ne sait pas ce qu'elle contient, le libellé demandé juste de voter la mise en place du nouveau RI suite au décret de Mai, et l'inscription au budget.
On ne sait rien sur les modalités d'application ni sur les dates.
Pour mémoire :
ISS TP2 ancien TST : coef de grade à 10.5 (au lieu de 12) et coef individuel à 90% pour tous , soit 78% du montant maxi de la prime
ISS TP2 ancien CTP : 54% du montant maxi de la prime

Comment va t-on être aligné ? on n'en sait rien .

yoda a écrit :

alexandre a écrit :Bonsoir,

Est-ce que certaines CT ont deja délibéré pour le RI?
Nous ce n'est pas du tout à l'ordre du jour...

oui nous c'est fait depuis peu (avec effet au 1er juillet) + delib perso reçu hier (coef 100% ouf!!)

donc voilà c'est bien d'être passé de 12 à 16 en ISS et un peu dommage du 01/12/2010 au 01/07/2011: 7 mois dans la vue.

Ca doit te faire une augmentation d'à peu près 100 € net alors ?