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Pendant qu'on est dans les applications du décret au cas par cas...

Ma collectivité prétend attendre "l'interprétation" du cdg de notre département (sous forme d'un document à en-tête du cdg), avant de délibérer / prendre les arrêtés etc... Or, le cdg de mon département à vraiment l'air de se contrefiche de ce décret 2011-540, si bien qu'ils ont statués sur pas mal de décrets en aval, mais celui la toujours rien à l'horizon...

Faut il vraiment attendre ce document ? Le cdg va t'il obligatoirement réaliser ce document (cette question me stress un peu, avec le temps qui passe :p)

Bonjour,

Je viens de signer mon arrêté, je vous confirme que ma CT applique une rétro-activité du décret à partir du 01/12/2010 date de la réforme. PSR et ISS au max, par équivalence au grade de contrôleur principal des TPE de l'état.

Je voulais mettre mon arrêté en ligne mais je ne sais pas comment faire...

@+

bonjour,

il suffit de le scanner, l'enregistrer en PDF et de l'inclure.
Je confirme également que l'effet rétroactif est pris en compte, ma collectivité l'a appliqué et me compte même mon ancienneté dans le corps des techniciens territoriaux dans le nouveau corps.

Réponse aujourd'hui de ma collectivité l'effet ne sera pas rétro actif décision du centre de gestion, l'effet sera à compter du 3 juin dernier date de parution au Jo.

à mon avis, il y a un vide juridique, des CDG ont entériné les décisions dès décembre 2010, donc il faut demander la prise en compte de la rétroactivité, il y a quelques € à la clé tout de même!
Bon courage pour la suite.

Pour information, changement des coefficient d'ISS dans la FPE :


http://www.cfdt-ufeem.org/carrieres/reg ... -07-11.pdf

C'est bien, les tech 2em classe gagneront 1 point d'ISS (17) et les tech 1er classe gagneront 4 points en plus (20).
C'est déjà ça mais le changement n'est pas proportionnel ! Vivement que je passe 1er classe ... enfin en 2014 !!!

Sinon il faut attendre un décret applicable aux techniciens de l'équipement de l'état, qui est notre cadre de référence en terme de régime indemnitaire pour la fonction publique territoriale.

urgif69 a écrit :C'est bien, les tech 2em classe gagneront 1 point d'ISS (17) et les tech 1er classe gagneront 4 points en plus (20).
C'est déjà ça mais le changement n'est pas proportionnel ! Vivement que je passe 1er classe ... enfin en 2014 !!!

Sinon il faut attendre un décret applicable aux techniciens de l'équipement de l'état, qui est notre cadre de référence en terme de régime indemnitaire pour la fonction publique territoriale.

non les tech 1er classe seront à 17 de coefficient et non 20.
le coefficient de 20 correspond à ceux détachés dans l'emploi fonctionnel de chef de subdivision (c'est le 4eme grade des technicien de l'Etat). cela ne concerne pas la FPT.
désolé donc peu d'augmentation

Merci pour l'explication. Maigre consolation ...

Bonjour,

Est-ce que vous êtes sures que ce texte va être transposable à la FPT...

Merci d'avance.

Bon week-end!