Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

C'est quand même ultra spécifique ce texte puisqu'il ne concerne que les agents qui bénéficient " de la conservation de leur indice à titre personnel".
Cela signifie quoi pour toi ?

Yopme a écrit :C'est quand même ultra spécifique ce texte puisqu'il ne concerne que les agents qui bénéficient " de la conservation de leur indice à titre personnel".
Cela signifie quoi pour toi ?

Je pense que ce décret a été mis en place pour éviter de léser les personnes qui se retrouvent dans ce cas de figure...
Sans ce texte, le transfert prime/point est très défavorable aux agents. Il n'y a pas de compensation, c'était de la perte sèche. Pour une fois que cela va dans mon sens...

baxterzs a écrit :Salut à tous,

Petite question, j'ai du mal à comprendre pour les avancements de grade.
Je suis actuellement TP2C à l'échelon 6 depuis juin 2015, je devais être proposable à la CAP de juin 2017 pour TP1C.
Je suis technicien depuis septembre 2010, donc je rentrais dans les critères !!!
Maintenant, le décret dis qu'en 2017 il faut les 5 ans et échelon 7 mais si je comprend bien je vais être reclasser au 5éme échelon de TP2C donc je perd 2 ans ?
Mais après il parle d'un nouveau reclassement en 2018 et là je comprend plus rien.
Pouvez vous m'éclairer ?
merci d'avance

Je reviens la dessus !!
En lisant le Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Je m'interroge sur l'article 15 :
I. - Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement de grade des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé, établis au titre de l'année 2017, les fonctionnaires qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2017, les conditions prévues à l'article 25 du décret du 22 mars 2010 susmentionné, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les fonctionnaires inscrits aux tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2017 sont promus au grade supérieur en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 22 mars 2010 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 14.
II. - Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement de grade des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé, établis au titre de l'année 2018, les fonctionnaires qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2018, les conditions prévues à l'article 25 du décret du 22 mars 2010 susmentionné, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les agents promus, au titre du présent II, au deuxième grade des cadres d'emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 qui n'ont pas atteint le 4e échelon du premier grade à la date de leur promotion sont classés au 3e échelon du deuxième grade du cadre d'emplois auquel ils appartiennent, sans ancienneté d'échelon conservée.
Les agents promus, au titre du présent II, au troisième grade des cadres d'emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 qui n'ont pas atteint le 5e échelon du deuxième grade à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon du troisième grade du cadre d'emplois auquel ils appartiennent, sans ancienneté d'échelon conservée.

Si je comprend bien, à titre dérogatoire, je pourrais être inscrit au tableau d'avancement car je remplis les condition avant le 31 décembre 2017 sur les conditions posterieures à ce nouveau décret ?

c'est vrai que c'est pas clair tout ça et chez nous, la drh ne comprend rien non plus...

je l'ai questionné car je suis échelon 6 depuis le 19/05/2015 donc normalement je devrais être échelon 7 au 19/5/2017 mais comme au 1er janvier, on est censé changer... est-ce que l'ancienneté est conservée?
Je deviendrai donc échelon 5 au 1er janvier puis échelon 6 au 19/05?

ce qui est encore + compliqué, c'est que ma collectivité fusionne avec 4 autres au 1er ajnvier donc on ne sait même pas qui on aura comme interlocuteur pour tout ça...


Pour ce qui est des indemnités, personnellement j'avais une prime 2 fois par an dans ma collectivité. en 2013 j'ai été transféré (fusion avec une intercom) et la nouvelle collectivité n'a pas cette prime... mais elle a été conservé à titre exceptionnel et individuel... Et pareil, au 1er janvier avec la fusion, ça sera également conservé... on est 3-4 agents dans ce cas... mais avec le rifseep, on sait pas trop comment ça va se passer...

et quand j'ai été titularisé, j'avais un salaire de CDD avant correspondant à un echelon 5 mais ma reprise d'ancienneté ne correspondait qu'à un échelon 3. Ma collectivité m'avait alors attribué une prime pour "compenser" et cette prime diminuait à chaque passage d'échelon donc salaire qui a stagné plusieurs années...

Bonjour Dinou,

Cette réforme se traduit par une intégration dans une nouvelle grille.

Qui dit intégration entends dans l'échelon à l'indice immédiatement supérieur, en conservant l'ancienneté acquise.
Toutefois, il faut souligner que l'ancienneté acquise n'est pas forcément suffisante pour obtenir l'échelon supérieur à la date prévisible dans l'ancienne grille, les durées d'anciennetés nécessaires ayant été augmentées. (passage de 24 à 36 mois dans certains cas).

Pour ce qui est de la fusion de collectivité, le cas de "prime exceptionnelle et individuelle" n'est pas isolé :
les agents n'ayant pas à subir une baisse de revenu en lien avec ces regroupements de collectivités.
PM : l'idéal aurait été que les régimes indemnitaires s'alignent sur le plus favorable de celui des communes regroupées,
cette idée est une revendication de certains syndicats, mais les employeurs publiques répondent "trop chère"...
d'où un régime spécifique et particulier de chacun, ce qui portera atteinte à la juste équité entre collègues,
à n'en pas douter.
De là à dire que le RIFSEEP a été créé dans le but de lisser tout ça, il y a un pas que je ne franchirai pas,
mais le renfort d'une part variable dans nos primes
(part dite "au mérite", pour ne pas dire "à la tête du client" ) en sera le fruit.

Enfin, quelque soit l'employeur (ou l'interlocuteur) la réforme PPCR devra être appliquée...malheureusement.

Pour ce qui est des primes compensatoires (là encore pratique courante), il n'y a pas grand chose à faire qu'attendre l'atteinte du niveau de prime correspondant, avant d'être augmenter.
Par contre il est utile d'être vigilent à l'atteinte au niveau de prime, pour ne pas se faire flouer.

ok merci

si j'ai bien compris... j'étais tech 2ème classe échelon 6 avec IM375 - au 1er janvier 2016, je suis passée tech 2ème classe échelon 6 avec IM381

donc au 1er janvier 2017, je serai tech 2ème classe echelon 5 car IM 385 (donc le + proche de mon 381 actuel)... et comme le temps de passage est de 2 ans comme avant, je garde mon ancienneté et je serai donc échelon 6 au 19/05 avec IM 398...

j'espère qu'ils vont assurer à la DRH car souvent ils se plantent pour certains changements...

C'est ça, Dinou,

t'es free

Enfin, je veux dire : tu as tout compris...

Salut,
petite actu sur le sujet
je viens de recevoir ma fiche de paie de janvier et devinez ......j'ai baissé en salaire, pas de grand chose mais j'ai perdu environ 4€............
je suis actuellement échelon 09 en TP1C indice 548 alors qu'auparavant j'étais échelon 09 indice 546.
progrès dans la rémunération qu'il disait, heureusement parce que sinon.
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bon paie à tous
vinbul64

C'est bien ça fait avancer le système ce genre de réflexion.
Si tu as pris 2 points d'indice et que tu as perdu 4€ c'est que tu as eu des prélèvements supplémentaires ou des paiements en oins de ta collectivité.

excuse moi d'avoir heurter ta sensibilité po...
c'est la hausse de cotisation CNRACL qui en est le fautif.
donc à priori nous sommes tous concernés, ou consternés.