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Re: Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : jeu. 8 janv. 2009 21:08
par jeff-cg28
bozomt a écrit :Personne n'a d'info sur l'article 30 !!
concernant l'article 30, on dit que les services présent dans cet article sont automatiquement en MAPA, est-ce vrai et dans ce cas la publicité est-elle obligatoirement adapté aussi ?
Concernant l'article 30, j'ai posé la question à mon collègue spécialiste dans l'ascenseur à 17h40 ... J'essaie de te donner une réponse demain. J'espère que tu tiendras le coup ...
(PS: Je précise qu'on s'est croisés. Lui, il s'en allait ... mais il n'est pas TST

....)
Re: Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : jeu. 15 janv. 2009 08:16
par jeff-cg28
Bon alors,
En résumé: l'appel d'offre reste la procédure de droit commun mais l'article 30 donne la possibilité de passer en MAPA (et non "automatiquement"). Quand à la pub, la question n'est pas très claire mais voici la réponse: Il y a nécessairement BOAMP et plus le cas échéant. (Rappel: le JOUE est gratuit...)
Voilà, pour ma part je ne pourrais en dire plus.
jeff-cg28 a écrit :bozomt a écrit :Personne n'a d'info sur l'article 30 !!
concernant l'article 30, on dit que les services présent dans cet article sont automatiquement en MAPA, est-ce vrai et dans ce cas la publicité est-elle obligatoirement adapté aussi ?
Concernant l'article 30, j'ai posé la question à mon collègue spécialiste dans l'ascenseur à 17h40 ... J'essaie de te donner une réponse demain. J'espère que tu tiendras le coup ...
(PS: Je précise qu'on s'est croisés. Lui, il s'en allait ... mais il n'est pas TST

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