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Re: Nomination TSP et avancement de garde
Posté : lun. 12 oct. 2009 12:11
par CYR88
Bonjour,
Pour info, mon indice dépasse 380 et je peux avoir des HS. Sommes nous dans l'illégalité ?
(en tt cas je ne vais pas leur demander...)
Re: Nomination TSP et avancement de garde
Posté : lun. 12 oct. 2009 12:20
par stbo-concept79
Bonjour,
je pense que vous devriez trouver tout ce que vous voudrez dans le guide des primes 2009 établi par la gazette des communes.
http://www.lagazettedescommunes.com/Rem ... ssembl.pdf
Re: Nomination TSP et avancement de garde
Posté : lun. 12 oct. 2009 20:06
par Arthur
CYR88 a écrit :Bonjour,
Pour info, mon indice dépasse 380 et je peux avoir des HS. Sommes nous dans l'illégalité ?
(en tt cas je ne vais pas leur demander...)
ne leur dit surtout rien et profites
Re: Nomination TSP et avancement de garde
Posté : mar. 13 oct. 2009 09:43
par DELMACHE
Depuis 2007 je crois, les heures supp peuvent être payées au-delà de l'indice 380. Donc pas de souci, rien à cacher !!
Re: Nomination TSP et avancement de garde
Posté : mer. 14 oct. 2009 11:00
par CYR88
Effectivement, j'ai regardé les différentes délib de ma collectivités : Résultat HS possible jusqu'à l'échelon 5 (indice 380) et ce pdt 1 an à compter du passage à l'échelon 5
Merci pour toutes ces infos.