Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Merci

Bonjour,

j'ai déja répondu à vos interrogations.

Le cadre du régime indemnitaire existe bien pour la fonction publique d'état. Elle est tranposable aux collectivités territoriales.

Le "hic", c'est que c'est l'organne délibérant de la collectivité qui décide de son régime indemnitaire.
La collectivité n'a pas le droit d'inventer des primes, elle doit rester dans le cadre fixé mais elle ne doit pas dépasser les primes allouées aux fonctionnaires d'état. Ils s'appellent ça, le pricipe de parité !!! C'est rigolo, parce qu'il n'y a pas de dépassements possibles, en revanche, elle a le droit de donner le mini, le maxi, ou rien du tout.

l'ISS et la PSR sont les deux primes principales pour les techniciens, mais bien des collectivités sont encore sur les IHTS ou autre...
Cela explique les disparités importantes dans les collectivités.

Pour ma part, je touche 3 % de PSR ( 5 % pour les fonctionnaires d'état TSC), et un coef de 10 pour l'ISS ( 16, pour les TSC d'état).

Et l'état n'imposera jamais aux collectivités de s'aligner, pour la simple et bonne réson qu'un audit a été mené y'a pas trés longtemps à ce sujet et qu'ils ont mis en évidence que les collectivités ne pourraient pas faire face à une telle situation (plusieurs millions d'euros), surtout les petites communes ou les régimes indemnitaires sont trés minces.

Ce qu'il faut savoir également, c'est que l'état est en train de révolutionner le régime indemnitaire. Il a commencé par la filière administrative, cadre A, fonction publique d'état et celui-ci entre en vigueur cette année.

Le principe est le suivant :
L'ensemble des primes sont remplacées par ce qu'ils appellent la PFR. Constituée d'une part fixe (60 %), et d'une part variable ( 40 %). Celle-ci sera négociée chaque année et pourra être revue à la baisse !!!! La première année, cette prime ne pourra pas être inférieure au régime indemnitaire perçu par l'agent, mais aprés......

Ces dispositions sont amenées à être transposées dans toutes les fonctions publiques et à terme pour l'ensemble des filières.

a+, laurent.

Intéressant . D'où tiens tu les dernières infos que tu donnes au sujet des 40/60 ?

J'ai regardé le message de "DELMACHE"du jeu 18 Fév 2010 concernant le lien de l'ATTF (http://www.attf.asso.fr/TPL_CODE/TPL_AC ... alites.htm).
Il est indiqué que les taux annuels de base sont fixés grade par grade, par arrêté ministériel. Le montant individuel, qui peut atteindre au maximum le double du taux moyen est fixé en tenant compte de 4 critères :
- part de responsablilité,
- niveau d'expertise,
- sujestions spéciales liées à l'emploi occupé,
- la qualité des services rendus

Donc, il faudra que les collectivités redélibère pour se conforter au nouveau dispositif.

Or en discutant avec mon chef, même si dans mon cas il s'agit d'une augmentation de 20€ par moi, il faudra que la collectivité face les 4 critères sité plus haut, et vu que je ne suis qu'exécutant, je n'ai pas de part de responasbilité car je n'encadre personne. Cela veut dire que si ma collectivité met des points, exemple 1 étant la valeur ou la prime sera la plus élevée j'aurais :
- part de responsablilité : 0 sur 0,25
- niveau d'expertise : 0,25 sur 0,25
- sujestions spéciales liées à l'emploi occupé : 0,25 sur 0,25
- la qualité des services rendus : 0,25 sur 0,25
soit un total de 0,75 donc je n'aurais pas la prime au maximum alors qu'actuellement, n'ayant pas de coef je l'ai au max.

Je pourrais perdre de l'argent !!!!

Bonjour,
Lors de mon recrutement en janvier 2010, il y avait sur mon arrété municipal une PSR de 8% (soit 134€).
Je viens de recevoir un nouvel arrété au 1er avril 2010 qui fixe désormais ma PSR à 134€ fixe. Je considère cela comme une regression car si mon salaire augmente, avec une prime en pourcentage: la prime augmente, mais avec une prime fixe... c'est fixe .
Qu'en pensez vous??

Bonjour,

Nous sommes dans le même cas.Il y a eu une réunion la semaine derniere avec le DGS et la drh face à tous les techniques A et B pour la mise en place de ces nouvelles primes.

La présentation c'est fait de la sorte :
- présentation de la "réforme",
- rassurer le personnel en disant que nos primes ne baisseraient pas,
- finir par : "les primes seront éventuellement revues à la hausse lorsque celles des administratifs le seront..."
- Pas de question...

Nous aussi, nous estimons qu'on perd puisqu'on passe d'une prime maximale à une prime partielle!

Je n'ai pas pu assister a cette reunion mais ce n'est pas évident de dire au DGS que ca ne convient pas sans se faire trop remarquer...
En tout cas je trouve ce principe lamentable et surtout hyper démotivant pour le boulot...

Idem chez nous, nous perdons de l'argent sur la PSR..
Mais la direction dit qu'il ya quand même une compensation vu que l'ISS est revlorisé, alors l'un dans l'autre pour eux c'est bon.

Personne ne nous a parlé de l'art. 88 de la loi du 26 janvier 1984..