Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

moustiko promesse non tenue
je suppose que le weekend était chargé...........

mister 47 dans le mille !!tu ne peux pas savoir a quel point !!!ce soir 22h je t'envoie mes questions!!!

moustiko,
H moins 1h00.


je déconne

voici mes fameuses questions mister
1-quelles sont les principales évolutions majeures de la réforme de la DICT?
2-quels changements pour les entreprises et les collectivités territoriales ?
3-qui doit utiliser le guichet unique?

voila mister ,je précise que ce soir c'est repos devant ma série (homeland )car j'ai eu une très énervante journée mon ingenieur n'a pas areté de me casser les coudes !!!!!!lol
demain j'attaque le sprint final car le concours c'est j-30 !!!!alors je souhaite de bonnes révisions a tous !!!!!!

avec 30 min d'avance !

voici mes réponses à tes fameuses questions moustiko
1-quelles sont les principales évolutions majeures de la réforme de la DICT?
Les principales évolutions de la réforme DT-DICT sont:
- Remise à plat
- Création du Guichet Unique (annuaire des gestionnaires et concessionnaires, déclaration et recensement des réseaux, zones et déclaration de travaux)
-Création de l'observatoire national des DT-DICT
- Refonte du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991
- Nouvelles responsabilités des maîtres d’ouvrage sur la préparation des projets, basée sur une localisation précise des réseaux
- Renforcement des compétences de tous les acteurs
- Adaptation des techniques de travaux à proximité immédiate des réseaux

2-quels changements pour les entreprises et les collectivités territoriales ?
-Insertion par le maître d’ouvrage dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) de toutes les
réponses aux DT
- Insertion dans le marché de travaux de clauses protégeant les entreprises
- Amélioration du marquage ou du piquetage des réseaux souterrains

Calendrier:
1er juillet 2012 : application de la nouvelle réglementation, en substitution au décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 (sauf quelques exceptions)

1er janvier 2013 : application des sanctions prévues par la nouvelle réglementation
1er juillet 2013 : fin du chargement des zones d’implantation des réseaux sur le site du guichet unique,
1er juillet 2013 : obligation de prendre en compte le résultat des investigations complémentaires dans la cartographie des réseaux, obligation d’investigations pour les branchements électriques non pourvus d’affleurant,

1er janvier 2017 : obligation d’attestation de compétences pour les encadrants de projets, encadrants de chantiers, conducteurs d’engins, et obligation de certification pour les prestataires en Cartographie,

1er janvier 2019 : obligation de fonds de plan et tracés géoréférencés pour les réseaux sensibles enterrés en unité urbaine

(ou 1er janvier 2026 hors unités urbaines et pour tout le reste).

3-qui doit utiliser le guichet unique?
Les exploitants des réseaux, les gestionnaires de réseaux et les déclarants de travaux.

En bref:
décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011
Entre en vigueur le 1/7/2012
Abroge et remplace le décret de 1991
Article L.554-1 à 554-5 du code de l’environnement et R.554-1 et &
Ne s’applique pas aux travaux agricoles

Concrètement :
L’exploitant doit répondre en caractérisant la proximité des réseaux ( A, B ou C ) avec précision au 1/200

Classes de précision cartographique des ouvrages en service :

Classe A : un ouvrage ou tronçon d’ouvrage est rangé dans la classe A si l’incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est inférieur ou égale à 40 cm et s’il est rigide, ou à 50 cm s’il est flexible.

Classe B : un ouvrage ou tronçon d’ouvrage est rangé dans la classe B si l’incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est supérieure à celle relative à la classe A et inférieure ou égale à 1,5 mètre.

Classe C : un ouvrage ou tronçon d’ouvrage est rangé dans la classe B si l’incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est supérieur à celle relative à la classe A et inférieur ou égale à 1,5 mètre, ou si son exploitant n’est pas en mesure de fournir la localisation correspondante.

FINANCEMENT DES INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES (IC)

Répartition des coûts :
 
- si le réseau est en classe A : pas d’investigation complémentaire

- si le réseau est en classe B : 100% par le responsable de projet
 
- si le réseau est en classe C : 50% par le responsable de projet et 50% par l'exploitant de réseau
 
- si le réseau est annoncé en classe B mais se révèle être en classe C : 100% par l'exploitant de réseau.

POUR LA COLLECTIVITE
Le CCAG sera amené à intégrer certaines clauses de la réforme.
Dans le montage des dossiers « projet », il est obligatoire d’intégrer les DT dans les DCE.
Dans les marchés de prestation de travaux possibilité d’intégrer:
Les demandes de DICT (au nom de l’AA)
Les investigations complémentaires
Le traçage et le piquetage au sol

Voilou, je pourrai te remplir des pages et des pages, mais voici globalement ce qu'il faut savoir.
N'empêche qu'il faut connaître la globalité de la réforme car en fonction des cas, la réforme apporte des précisions.

Aller à bientôt. Bonne révision.

Une question, comment vous relevez les idées des documents pour rédiger le rapport? quelle procédé pour un relevé efficace? merci

j'aimerai pas tomber avec toi a l'oral !!!!!!
merci pour ces réponses je vais coriger ma fiche dès ce soir !!!!!

concernant le rapport et les idées a mettre en place j'ai essayer pas mal de methode et finalement j'opte pour le classage d'idée je m'explique :
1-je lis bien chaque document et je marque les idées pour bien m'impregner du thème
2-quand j'ai fini je cherche a bien identifier le thème (pour ne pas être hors sujet)
3-je cherche mon plan avec des connections logiques
ca parait très simple et banal mais bon en faisant comme le prof nous a appris je n'arrivais a rien et la il me reste un peu plus de 3 semaines donc voila !!!!!

Merci mister47, c'est super les infos sur la DT-DICT, as tu des infos sur les marchés publics j'ai lu dans la gazettes des communes qu'il y aurait de nouveaux seuils...

Bon courage pour la suite

salut michel oui depuis le 1er janvier 2014 les seuil ont changé mais rien d'important donc essai de chercher sur le net tu devrais trouver facilement