Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonsoir,

Je viens de pendre connaissance de vos précédents mails concernant les collectivités avec CAP dite interne et je m'interroge.
Peut etre que le nombre de possibilités d'etre nommé est plus élevé que dans des cdg, mais le nombre de promouvables aussi
Pour cette année dans ma collectivité (avec CAP interne): 3 possibilités de promotion mais 6 agents titulaires de l'examen pro et 35 TT chefs qui remplissent les conditions, soit environ une chance sur 13....

Céd

dans ma collectivité il y a une priorité donnée à ceux qui ont obtenu l'examen. et en région parisienne les résultats ont été trés faible en nombre de lauréats cette année.

par ailleurs le vivier de promu au choix sans examen va devenir important si la réforme statuataire du NES passe. Je parle du reclassement d'un grand nombre d'agent dans le 3eme grade et l'accès au condition de promo au choix d'ingénieur, surtout que j'ai cru comprendre qu'il était en visagé la suppression de la limite de 45 ans.

Ninie33 a écrit :Entre nous, si tu as déjà la chance d'être promu dans ta collectivité en 2011 c'est super ! Moi je n'ai pas de CAP interne, donc ma collectivité a transmis ma candidature au CDG mais rien n'est joué, loin de là !!! j'aurai peut etre la chance d'être sur la LA dans plusieurs années !!! donc ceux qui ont une CAP interne sont de vrais chanceux !!! allez, un peu de patience, 2011 c'est pas si loin !

Ma DRH a souhaité faire la même démarche que ta collectivité, en prétextant que la réussite à l'examen concernait la session 2009 (le CDG n'a pas infirmé) ! Tu crois que l'on a une chance de faire parti des postulants dès cette année ?

Pour ma part, j'occupe depuis presque 2 mois maintenant un poste d'IG au sein de ma collectivité. Je ne suis pas nommé sur un grade d'IG mais je perçois un "différenciel" grade/emploi.
Je serai inscrit sur la liste à la prochaine CAP (interne) en janvier 2011, puisqu'il est définit que pour être inscrit, il faut remplir l'ensemble des conditions au 1er janvier de l'année de la CAP. Pour ce qui est du nombre de poste on est bien sur un recrutement de 2 externes pour un Exam encore cette année, et ma collectivité ouvre en moyenne un recrutement d'IG par moi....

Franchement, moi je me sens carrément impuissante face aux décisions que prendra le CDG en 2011....je pense que la meilleure chose serait de trouver un poste dans une collectivité qui a sa propre CAP en négociant évidemment d'être nommé dans la foulée du recrutement....mais bon, j'ai pas vraiment envie de changer en même temps ! pffffffff.......

si tu veux mettre toutes les chances de ton coté il est probable qu'une grosse collectivité soit plus bénénfique à un passage "facilité".
en effet remixé avec tous , en cdg, il y a d'autres critères qui rentre en ligne de compte au delà de l'examen.
pour ma part , il y a 2 promu au choix chaque année et y compris les lauréats à l'examen éventuellement dans ma collectivité (4000 agents) donc cela laisse une chance.

Bonjour
je suis lauréat de l'examen pro session 2008 et pas encore nommé sur liste d'aptitude. J'ai vu passer 4 promus, tous au choix, alors que je suis le seul technicien lauréat de cet examen.
J'ai donc fait quelques recherches qui me laissent penser que les CDG et les collectivités interprètent mal les textes statutaires.
Selon moi, la nomination sur liste d'aptitude d'un lauréat à l'examen n'est pas soumise à l'avis de la CAP.
Cette nomination est de droit dès lors que les quotas le permettent.
Bien sur, une collectivité peut refuser d'ouvrir un poste, mais dans ce cas, l'agent peut postuler dans une autre collectivité en tant qu'ingénieur. En gros il dispose alors des mêmes droits que le lauréat d'un concours externe et de 3 ans pour trouver un poste.

Sources

Article 7 du décret 90-725 abrogé mais qui fait référence au décret 90-126 toujours en vigueur:
"les fonctionnaires qui ont subi avec succès l'examen pro...sont inscrits de plein droit sur les listes d'aptitude établies au titre de la promotion interne pour l'accès au cadre des IT, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 90-126 "

Question écrite au sénat n° 18236 de M Jean -Pierre DEMERLIAT.
Le lauréat d'un examen professionnel peut être nommé hors CAP si le nombre de reçu est égal ou inférieur au nombre d'emploi pouvant être pourvus

Seules les nominations sur liste d'aptitude au choix sont soumises à l'avis de la CAP.
article 8 et 6 du décret 90-126 et article 39 de la loi 84-53 (attention, il y a un cheminement à faire)
Alors qu'il existe un distinction très claire entre le 1 et 2 de l'article 39, les CDG et les DRH font un amalgame dans le traitement des "lauréats" et "au choix"
Or il semble que les lauréats soient de droit sur la liste donc "prioritaire" dans le respect des quotas, ce qui est parfaitement logique. Quel serait l'intérêt d'organiser un examen, si cela n'apporte aucun avantage aux lauréats
Vous êtes concernés par ce problème. Parcourez ces textes avec attention et dites moi si mon interprétation est abusive.
Evidemment, ce cadrage réglementaire limite le choix de l'autorité territoriale, ce qui explique que mon interprétation ne soit pas celle retenue par les DRH.
Si il y a débat, je vous fournirai d'autres textes de reférence.
Y at-il des jurisprudences selon vous?

Merci

Ton approche est très intéressante mais je ne sais pas dire si c'est la bonne ! Elle m'arrangerait bien en tout cas ! En as tu parlé avec ta DRH ? qu'en pensent ils ? moi aussi je trouve ça "bizarre" d'organiser un examen et que ce soit aussi difficile de se faire nommer ensuite car, pour l'avoir passé et réussi , c'est quand même pas une partie de plaisir !! J'aimerai bien connaitre l'avis des autres là-dessus....

Bonjour
Oui, j'ai écrit à ma DRH, textes juridiques et explications à l'appuis
Ils m'ont répondu récemment bien à coté et sans s'appuyer sur le moindre texte legislatif.
Manifestement, ils manquent d'arguments, mais cela ne les arrête pas.
L'idéal serait de fournir une jurisprudence de cas similaire, mais il faudrait être fou furieux pour attaquer au TA son employeur alors qu'on est en attente d'une nomination.

La solution est dans le nombre. Il faut monter un collectif pour demander au CSFPT de prendre position sur la valorisation de la voie de l'examen
L'examen prof, c'est l'équité de traitement des agents entre différentes collectivités. La nomination au choix est infiniment plus subjective. Or selon les parlementaires eux mêmes, lorsqu'ils ont débattu sur l'instauration récente d'une voie au choix pour la nomination d'ingénieur, cette dernière voie devait être l'exception, la règle étant l'examen. Et comme souvent dans les collectivités, il y a des dérives, des passes-droits.
Idem pour la possibilité de recrutement en C sans concours externe et ceux qui l'ont restent sur la touche.
Je viens de la FPE (DDE) et les lauréats à l'examen d'ingé ne sont pas en concurrence avec les nominations "au choix"
La solution serait que les lauréats de l'examen intègrent la même liste que le concours externe et interne, quitte à limiter le nombre de reçus à l'examen.
A méditer

oliviera a écrit : Je viens de la FPE (DDE) et les lauréats à l'examen d'ingé ne sont pas en concurrence avec les nominations "au choix"
La solution serait que les lauréats de l'examen intègrent la même liste que le concours externe et interne, quitte à limiter le nombre de reçus à l'examen.
A méditer

Dès lors que l'examen donnera lieu à un nombre limité (défini à l'avance) de reçus, cela signifie qu'il faut abandonner l'idée qu'il peut y avoir autant de reçus que de personne ayant obtenu une moyenne fixée, donc en définitive c'est tout simplement la fin de l'examen au profit du concours ! (pensée profonde )