Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bon, voilà qui clôt le débat de manière claire, à défaut d'être à mes yeux satisfaisante. Merci de ce lien précieux en tous cas.

Pour résumer (ces jurisprudences n'étant pas super faciles à lire) :
- une candidate a porté la même affaire devant le TA, qui l'a envoyée bouler
- en appel, le tribunal lui a cette fois donné droit, donnant 1 mois au CdG pour réexaminer son cas, et lui octroyant 7000 € en réparation du préjudice.
- en cassation, le Conseil d'Etat a eu la même interprétation que le TA.

Bref, vu le statut des jurisprudences du CE, il y a malheureusement tout à perdre à se lancer dans un recours... Je continue à penser que l'esprit du décret dirige vers une interprétation plus proche de celle du TAA en appel, mais pour ce que vaut mon avis face à une jurisprudence du CE...

Désolé pour les faux espoirs. Il reste aux candidats à ces concours à se diriger stratégiquement vers les CdG qui appliquent le décret dans son esprit !

eklipz999 a écrit :Bonjour,

voici la jurisprudence correspondante

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1

Bonjour, et merci pour ce lien.
Si je lis bien, cette jurisprudence me donnerait plutôt raison.

En effet, elle indique que :

Lorsque l'arrêté fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel se borne à prévoir, d'une part, que toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves entraîne l'élimination du candidat et, d'autre part, qu'un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20, il est loisible au jury de cet examen, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des mérites des candidats, d'arrêter, après examen des résultats des épreuves, un seuil d'admission supérieur au seuil minimal fixé par cet arrêté.

Or, dans le cas du décret régissant les examens professionnels par avancement de grade, à ces deux points s'ajoute celui précisant que pour aller à l'oral, un candidat doit obtenir à l'épreuve écrite une note au moins égale à 5/20. Ce point précis s'ajoute à celui fixant la note éliminatoire. De fait, le jury n'a plus loisir de modifier la note permettant l'accès à l'oral.

Je pense que la jurisprudence citée concerne un examen professionnel par promotion interne, et non par avancement de grade.

Je lis plutôt précisément le contraire...

De ce que j'en comprends le recours était sur le résultat final, et pas sur le résultat "intermédiaire" de l'oral. Il n'empêche que tout ce qui est dit dans ce recours me semble directement transposable à la situation qui est la votre, le cœur de l'argumentation du CE pouvant à mon sens être résumé en "le jury, souverain, peut se fixer des règles plus contraignantes que celles du texte réglementaire"

Après si vous voulez tenter le retournement de jurisprudence pourquoi pas (après tout, le TAA a une interprétation similaire à la notre), mais je pense qu'un avocat vous mettrait en garde très vivement sur le caractère quasi-réglementaire des jurisprudences du Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative en France.

YF69 a écrit :Je lis plutôt précisément le contraire...
[...]
le cœur de l'argumentation du CE pouvant à mon sens être résumé en "le jury, souverain, peut se fixer des règles plus contraignantes que celles du texte réglementaire"

Le jury, souverain, ne peut aller à l'encontre de la loi.
Après entretien avec le service juridique de ma collectivité, je vais commencer par un recours administratif préalable.

Si quelqu'un a des sources, histoire que je puisse rédiger ça correctement, ou un modèle à suivre, je suis preneur. Pas que ça doive être affreusement compliqué, mais ajouter ça à la montagne de boulot que j'ai actuellement m'agace un peu.

Dans l'interprétation du CE, le jury ne va pas à l'encontre de la loi, il va au-delà en utilisant les marges de manœuvre que la loi lui donne.
Encore une fois je suis plutôt d'accord avec votre analyse mais celle du CE a... un certain poids.

Mais si vous êtes prêt à y aller en connaissance de cause, respect. Si vous renversez la jurisprudence vous aurez peut être même un arrêt à votre nom.

Pour faire un recours gracieux, je vous ai donné la formule plus haut. Pour un recours contentieux, prenez un avocat (et votre mal en patience, vous aurez probablement votre concours avant la première audience).

c'est bon pour moi, j'ai mon écrit à Nîmes
plus que l'oral le 4 septembre

Bravo Jfcorse, moi aussi, écrit à Nîmes OK, à bientôt pour l'oral.

Félicitation Camargeek
plus cas réviser tout l'été

M'en parle pas, c'est pas ce dont j'avais rêvé pour cet été mais on va s'y coller

en plus en habitant le sud comme nous ,
mais bon, j'ai garder toute mes fiches du concours de tt et ttp2, je vais un peu les modifiés et ça roule