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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs

Posté : lun. 29 mars 2010 09:10
par Donald
et ceux qui justifie d'un BAC + 2 justement, seront-ils concernés ou pas ?

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs

Posté : lun. 29 mars 2010 09:13
par urgif69
Et bien, nous seront fixés fin avril.

Sinon, une question pratique, comme notre paie est agrémentée par le régime indemnitaire, je ne sais pas comment c'est passé la dernière réforme du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux avec la mise à jour des primes.
Il faudra qu'elles soient modifiées aussi au moment du passage vers le nouveau grade car si je prends l'exemple de la PSR, elle doit faire l'objet d'un décret pour stipuler les montants par grades d'applications, idem pour l'ISS ou le taux de base et le coefficient est en fonction du grade.
C'est vraiment une remise à plat de toutes les primes, il faudra que cela sorte en même temps pour être applicable dans une collectivité car les taux changent entre TS/TSP/TSC, et inévitablement avec les nouveaux grades !

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs

Posté : lun. 29 mars 2010 09:22
par Donald
Perso je suis à 40% d'indemnité + une NBI (nouvelle bonification indiciaire) représentant 100 € par mois.

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs

Posté : lun. 29 mars 2010 09:26
par atypique

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs

Posté : lun. 29 mars 2010 11:23
par jon27
je pense pas qu'il est de changement avant le prochain concours de technicien soit debut septembre, il vont tout nous faire passer vers le 25 décembre pour une application au 1er janvier 2011 ou 2012 étant donné les modifications pour les acces au deuxieme grade (examen au 4eme echelon).

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs

Posté : lun. 29 mars 2010 14:23
par Binano
Donald a écrit :Perso je suis à 40% d'indemnité + une NBI (nouvelle bonification indiciaire) représentant 100 € par mois.
Veinard.
20% d'indemnité + NBI. Et ce point ne changera pas après la réforme en ce qui nous concerne.

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs

Posté : lun. 29 mars 2010 15:43
par urgif69
http://territorial.over-blog.fr/article ... 03913.html

Lundi 29 mars 2010

Publication des "décrets cadres" sur la réforme de la catégorie B de la FPT
Publication au JO du 22 mars 2010 des deux décrets cadres de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale :

- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

- Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Suivront donc les textes spécifiques pour chaque filière (technique, administrative, sportive...).
Attention, chaque texte doit encore passer en CSFPT avant d'être publié.

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs

Posté : lun. 29 mars 2010 15:54
par marcfunfun
Binano a écrit :
Donald a écrit :Perso je suis à 40% d'indemnité + une NBI (nouvelle bonification indiciaire) représentant 100 € par mois.
Veinard.
20% d'indemnité + NBI. Et ce point ne changera pas après la réforme en ce qui nous concerne.
tu es effectivement bien chanceux d'avoir 40 % mais attention, car cela ne me semble pas bien légal pour un technicien...

mais vivement ma nomination à Ingénieur, cela m'évitera toutes ces tracasseries...

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs

Posté : lun. 29 mars 2010 15:59
par urgif69

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs

Posté : lun. 29 mars 2010 16:02
par Donald
marcfunfun a écrit :
Binano a écrit :
Donald a écrit :Perso je suis à 40% d'indemnité + une NBI (nouvelle bonification indiciaire) représentant 100 € par mois.
Veinard.
20% d'indemnité + NBI. Et ce point ne changera pas après la réforme en ce qui nous concerne.
tu es effectivement bien chanceux d'avoir 40 % mais attention, car cela ne me semble pas bien légal pour un technicien...

mais vivement ma nomination à Ingénieur, cela m'évitera toutes ces tracasseries...

Bien sur que si, lors du décret il y a je ne sais plus deux ans environ qui passait les technicien à une indemnités maximum de 40% et 45 pour les ingénieur. Du coup dans mon administration ou nous sommes 22000 salariés, tous les techniciens sont à 40% et tousles inégnieurs à 45%, le maximum, en fait, ils auraient pu ne pas donner le maximum, mais ils l'ont fait, et c'est tout à fait légal. Nous cotisons à hauteur de 20% sur cette prime pour la retraite.

La seule chose, c'est qu'i faudrait pas qu'elle baisse.
Le problème, c'est que je ne peux pas aller voir ailleurs, que ce soit au SDIS, en mairie, conseil régionale, en fait ils sont tous à des indemnités inférieures, cela a été un moyen de bloquer le personnel.