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Fonctionnaires des O.P.H.

Posté : sam. 6 févr. 2010 13:04
par AB03
Bonjour à toutes et tous
Parmi vous, êtes-vous au courant des nouvelles réformes du statut des fonctionnaires dans les O.P.H ? 8|
Texte provenant du : http://fafpt77.free.fr/news/news.php?id=14
Nous demandons à tous les fonctionnaires travaillant dans des OPH d’être vigilants quant à un accord local pour la constitution d’un C.E. commun aux agents privés et publics.

Aucun décret n’est paru à ce jour et d’accepter ce genre d’accord va entraîner la perte de certains droits fondamentaux propre à notre statut.

Nous conseillons de refuser localement toute élection commune.

Tant que le décret n’est pas paru et qu’aucun accord local n’est établi, les instances paritaires propres à la fonction publique continueront à fonctionner dans le respect de notre statut.

Cdlt