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NBI - Adjoint DST

Posté : mer. 26 déc. 2007 14:47
par sampup
Bonjour,
Je trouve qu'il y a un flou total (volontaire ?) dans les textes concernant l'attribution de la NBI, sachant que le bénéfice de celle-ci est un droit et donc ne devrait pas faire l'objet de réclamations ou négociations auprès de la collectivité.
En fait, d'une manière générale, se pose le cas des "Adjoints au Directeurs des ST" qui assurent la responsabilité d'encadrement du service lors de l'absence du DST, et souvent au quotidien.

Je voudrais savoir s'il est définitivement acté que les l'adjoints ne sont pas concernés par la NBI :cry: ou au contraire si nous sommes en mesure de la réclamer..... :twisted:
Merci d'avance !

Re: NBI - Adjoint DST

Posté : mar. 26 févr. 2008 12:13
par Binano
Je trouve aussi qu'il y a un flou... c'est pourquoi je ne saurais pas te répondre.

Dans ma collectivité ils sont en train d'étudier l'attribution de la NBI "encadrement" et NBI "zone sensible" au cas par cas... c'est long mais dans tous les cas si tu y as droit l'effet est rétroactif donc le retard n'est pas dramatique finalement 8-)

Re: NBI - Adjoint DST

Posté : jeu. 3 avr. 2008 04:17
par momofr
Bonjour,

chez nous en mairie, les techniciens et le technicien principal l'ont donc la nbi c'est au bon vouloir de la collectivité
ils ont obtenu la nbi à 15 points grâce à la gestion des marchés public
le montant sur la fiche de paye correspond chez nous à 68€

a+

Re: NBI - Adjoint DST

Posté : jeu. 3 avr. 2008 07:27
par Binano
momofr a écrit :la nbi c'est au bon vouloir de la collectivité
Je dirais que non... l'attribution de la NBI est cadrée par des lois. Donc soit tu y as droit soit tu n'y as pas droit. Mais si tu y as droit ta collectivité doit te la payer.

http://www.technicien-superieur-territo ... p?f=19&t=4