Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour,

Ma collectivité a pour projet de mettre en place la participation pour non réalisation d'aires de stationnement (PNRAS - articles L.123-1-2 et L.332-7.1 du code de l'urbanisme) sur une partie de son territoire.
Avez-vous des informations sur cette participation ?

En fait, je suis à la recherche de retours d'expériences sur cette participation.
Je souhaiterais savoir si les collectivités qui l'ont mise en place l'appliquent souvent (cela permet-il réellement de débloquer des projets dans les centre-ville ?) et quel montant a été fixé par place de stationnement.
Le code de l'urbanisme précise que le montant ne peut excéder 12 195 € par place. Cette valeur est modifiée en fonction du coût de la construction. Comment savoir quel est le montant actuel maximum de cette participation ?

Merci d'avance !

Bonjour,
Nouvelle venue !! donc bonsoir à tous

concernant la PNRAS, depuis 3 ans qu'elle est instituée sur ma commune, elle n'a été prescrite que 2 fois ... sachant que l'objectif était de faire rentrer des ressources pour financer des parkings
C'est plutot un fiasco chez nous, malgré le montant relativement peu élevé par rapport à d'autres communes (4000 euros /place), les pétitionnaires tortillent leur projet dans tous les sens pour trouver un garage ... pour le transformer plus tard !!
alors pour chaque dossier on passe des heures à étudier si oui ou non la participation doit s'appliquer, car on n'a pas fixé de distance entre le logement et le garage, on se retrouve avec des places à 600m des logements ...
en fait le probleme c'est que politiquement c'est dur à assumer (petite commune), alors les elus hesitent à trancher.
c'est plus facile quand les petitionnaires sont des etrangers ...
sinon je pense que c'est une bonne idee, mais il faut que les elus soient fermes et que la delib prescrivant la PNRAS soit precise (distance logement / place) et bien sur le POS aussi !