licenciement pendant periode de stage

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jon27
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licenciement pendant periode de stage

Message par jon27 »

bonjour,

j'ai besoin de vos lumieres.

ma femme a été embauché après un CDD de 6 mois dans une collectivité en tant que stagiaire adjoint technique de 2eme classe au 1er janvier 2009.

Malheureusement une maladie grave reconnu a 100% lui est diagnostiqué et une opération à suivi fin juin 2009.

Donc arrete maladie jusqu'en mi aout et elle reprend sauf qu'elle est tombé enceinte est avec sa maladie les medecins l'on arreté directement fin aout 2009.

Elle fut donc en conges maladie jusqu'au 14 février 2010 puis conges maternité. La elle doit reprend le travail le 21 juin mais elle a recu un courrier signifiant que son poste est supprimé car délégué a un bureau d'étude et ce a partir du 1 er aout 2010 et qu'elle doit obligatoirement soldé ses conges avant cette date ce qui signifie licenciement vu la tournure du courrier.

Elle n'a pas pu faire la formation initial étant en arret et sa collectivité super lente pour les dossiers.

Quelles recours avons nous? elle est viré suite à une decision de la collectivité pas pour incompétence. Elle est puni d'avoir fait un enfant, en plus sans indemnité!!! bref des conseils serai le bienvenu surtout que le CDG renseigne pas, les syndicats impossibles de les avoir au téléphone, reste les avocats mais pas dispo avant un moment. :( :(
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Binano
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Re: licenciement pendant periode de stage

Message par Binano »

Dossier épineux...
J'suis sec sur ce sujet...

Mais suppression d'un poste ne vaut pas forcément licenciement... il devrait proposer un autre poste à votre femme, non ? 5 jours de formation initiale entre le 21 juin et le 1er aout, c'est faisable.
yoyo63
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Re: licenciement pendant periode de stage

Message par yoyo63 »

Cela dépend sûrement du statut de stagiaire adjoint technique.

vu que tu as dis CDD, là j'ai bien peur que vous n'ayez aucun recours, en plus il faut savoir à l'issu d'un stage quelque soit le grade, la collectivité n'a aucune obligation de titulariser, si elle le désire elle peut ne pas poursuivre en invoquant n'importe-quelle motif.

Bon courage à vous pour la suite
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Binano
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Re: licenciement pendant periode de stage

Message par Binano »

Oui, à l'issu du stage la collectivité n'a aucune obligation de titulariser... par contre en cours de stage il me semble qu'il n'y a qu'un motif valable : L'abandon de poste. Mais là ce n'est pas le cas, toutes les absences sont justifiées.
jon27
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Re: licenciement pendant periode de stage

Message par jon27 »

le CDD s'etait avant le stage car le CDD a été concluant!

moi j'ai lu une loi de 1992 sur le stage en fonction publique valable encore qui dit clairement un stage peut etre mis fin seulement si le stagiaire est incompetant ou absence injustifié au poste.
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