Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
Je lis partout que le SPANC concerne toutes les habitations non raccordées au réseau, qu'elles soient en zone collective ou non collective sur le zonage.
Youpie.
Sauf que je n'ai aucune référence de texte sur cette subtilité là ... Et vous ???
Merci
"Faudra remplacer tous les pas-de-chance par de l'intelligence"
