Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour,

Je lis partout que le SPANC concerne toutes les habitations non raccordées au réseau, qu'elles soient en zone collective ou non collective sur le zonage.

Youpie.

Sauf que je n'ai aucune référence de texte sur cette subtilité là ... Et vous ???

Merci

Bonsoir
Ci-joint un lien qui te permettra d'avoir certaines infos.
http://www.spanc.fr/reglementation/regl ... on_bis.pdf

Cdlt.