Bonjour,
Je viens d'obtenir raison auprès de ma collectivité avec une lettre d'appui du centre de gestion.
En effet le cumul de mes primes (ISS + PSR) versée depuis 2005 était inférieur à ce que le calcul indiquait à l'arrête pris tous les ans.
(en fait ma collectivité impliquait un coef de modulation illégale puisque non indiqué à la délibération instituant les primes et évidemment non précisé sur les arrêtés annuels).
Au final j'ai fait un tableau indiquant ce qui devait être perçu par année depuis 2005 et les sommes effectivement versées. Au final une somme intéressante.
Mais pour être précis, avant que la perception épluche le mandat final (j'aurais apprécier qu'il mette autant de zéle avant et note d'eux même l'erreur), je souhaite trouver les montants exactes du TBMG de technicien depuis 2005.
Merci pour votre participation.