Avancement de grade

[urgif69]

Je voudrais avoir un renseignement sur le passage de technicien supérieur à technicien supérieur principal.

Actuellement TS, je pourrais prétendre à un avancement vers TSP au mois de février 2011 (si la réforme n’arrive pas avant la fin d’année). Ma question repose sur le mécanisme d’inscription au tableau d’avancement.

S'agissant d'un avancement de grade pour 2011 (dans le cas de ma collectivité c’est un seul envoi en fin d’année pour la CAP), est-ce que :
- Le tableau d'avancement est constitué en septembre 2010 pour un envoi en CAP au mois de novembre 2010 (pour qu’un agent puisse être nommé dès février 2011 dans mon cas) ou,
- Le tableau d'avancement est constitué en septembre 2011 pour un envoi en CAP au mois de novembre 2011 et nomination par la suite, avec ou sans effet rétroactif.

Quand on ne connaît pas le mécanisme c’est difficile de s’y retrouver.

Merci de vos réponses

[eric18]

Salut,

Il faut remplir les conditions d'avancement au 1er janvier de l'année (en tout cas c'est ce qui s'est passé pour moi). Pour ce qui te concerne, ça serait au 1er janvier 2012 , tableau en septembre 2012 et CAP en novembre 2012 (si ta collectivité le pratique, tu peux avoir un effet rétroactif depuis le 1er janvier 2012 ).

Pour mon exemple :
Conditions d'avancement remplies en juillet 2008.
CAP et arrêté d'avancement en octobre 2009.
J'ai eu droit à un effet rétroactif sur mon traitement (traitement + régime indemnitaire) de janvier à octobre 2009, soit une belle prime de fin d'année . Attention, les collectivités ne pratiquent pas toutes l'effet rétroactif d'après ce que j'ai pu lire sur le forum.

[Binano]

Effectivement, tu dois théoriquement remplir les conditions d'avancement au 1er janvier de l'année. Si ta collectivité passe outre, c'est de sa responsabilité...

[urgif69]

Merci beaucoup des réponses.

Par contre c'est inscrit ou que je dois "remplir les conditions d'avancement au 1er janvier de l'année" ?

J'ai regardé le "statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux" sur légifrance et je n'ai rien vu dans ce sens, juste l'article 17 qui indique :

Article 17 : Peuvent être nommés techniciens supérieurs principaux les techniciens supérieurs comptant au moins une année de services effectifs au 5e échelon de leur grade, après inscription sur un tableau d'avancement.

J'ai comparé avec mon chef qui est ingénieur dans le statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs :

Article 22 : Peuvent être nommés ingénieurs principaux, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'un an et demi d'ancienneté dans le 4e chelon de leur grade.

C'est quand même étrange, si un agent à une possibilité d'avancement en début d'année, il est désavantagé par rapport à un agent qui lui à une possibilité d'avancement en fin d'année !

[Binano]

On confond peut-être avec les conditions d'accès aux examens/concours... je vais vérifier.

[Binano]

QE Sénat n°08511 - 20 aout 2009 :

A quelle date faut-il remplir les conditions fixées par chaque statut particulier pour l'inscription sur une liste d'aptitude ? Par exemple, un agent qui remplirait les conditions au 1er mai d'une année donnée peut-il être inscrit sur la liste d'aptitude de cette même année ?

Réponse ministérielle :

L'article 17 du décret du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publiques territoriale mentionne que la date à laquelle s'apprécient les conditions fixées par chaque statut particulier pour l'inscription sur une liste d'aptitude, en application de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984, est le 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste est établie. Il en résulte qu'un agent qui remplirait les conditions au 1er mai d'une année donnée ne peut être inscrit sur la liste d'aptitude de cette même année.

hum hum... il y a certainement une différence entre une liste d'aptitude et un tableau d'avancement. Je vous laisse le soin de vérifier ce point car j'en ai aucune idée...

[urgif69]

Cela est plus logique que :
- liste d'aptitude : inscription sur une liste d'aptitude le 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste est établie.
- tableau d'avancement : inscription sur un tableau d'avancement au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement.

Il me semble que la liste d'aptitude c'est pour les concours. Pour exemple, si un concours à une limite d'âge pour les agents, si je prends un exemple bidon, minium de 40 ans pour le concours d'inge, il faut qu'au 1er janvier de l'année au cours la personne est 40 ans (je ne sais pas si je suis clair ...).

Vous en pensez quoi ?

[Binano]

Après quelques recherches sur le web, il semblerait que :
- Tableau d'avancement = promotions dans le grade supérieur. Les conditions s'apprécient au 31 décembre de l'année.
- Liste d'aptitude = promotions dans le corps supérieur. Les conditions s'apprécient au 1er janvier de l'année.

On en apprend tous les jours...

[urgif69]

Effectivement, on en apprend tout les jours ...

[eric18]

J'ai peut être les neurones dans le brouillard , mais que ce soit au 31/12 ou au 01/01 m'est avis que ça ne change pas grand chose à la situation d'urgif69 ???