Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Belle initiative Liza, tiens nous au courant!
Personne n'a d'autres infos la dessus?

Bonjour,
Pour compléter mon premier écrit, ma collectivité a baissé le coef individuel de 1.00 à 0.75 (soit 25% en -) de tous ces Techniciens de 2ème classe, à la suite de la refonte de la catégorie B technique et au passage du coef de grade de 12 à 16 (25% en +). Avec ce tour de passe passe, +25% d'un coté et -25% de l'autre, au final, c'est indolore pour tout le monde.
Sauf que d'après l'arrêté du 25 Aout 2003, le coef de grade doit être compri entre 0.9 et 1.1.
Certain nous dise (car nous nous sommes regroupé pour lutter)que les collectivités territoriales ne sont pas obligées de respecter cette limite basse.
Personnellement je ne comprend pas pourquoi un arrêté nationnal ne s'imposerait pas à une collectivité, d'autant que cet arrêté fixe également le taux de base de l'ISS.
Pour moi, deux cas de figure sont possible :
-ou la collectivité choisie de ne pas payer d'ISS (c'est possible) et dans ce cas là effectivement l'arrêté du 25 Aout 2003 ne s'applique pas.
-ou la collectivé choisie de payer un ISS et dans ce cas l'arrêté du 25 Aout 2003 s'applique mais dans sa totalité.

C'est cette argumentation que j'aurai besoin de vérifier.
Merci de votre aide.

D'autres infos concernant la prime ISS et son attribution inférieure au minimum théorique (0.9) sans justification?

Ils m'ont fais la même dans ma collectivité que Bfx...
Pour appliquer la refonte des tech, ils m'ont baissé mon coeff indiv sans aucune motivation...J'étais heureuse!!!

Attention, le decret 2003-799 du 25 août 2003 qui est mentionné dans cette discussion ne concerne que les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et les fonctionnaires des corps techniques de l'équipement.

Si ce décret ne sert que de référence pour la FPT, alors effectivement, pas d'obligation pour la collectivité de s'y conformer stricto-sensu surtout si on regarde les 2 autres articles du décret suivant :

Décret du 6 septembre 1991 :
« Art. 1er – Le régime indemnitaire fixé par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d’administration des établissements publics locaux pour les différentes catégories de fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes. […] -> seule la limite haute est imposée
Art. 2 – L’assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d’administration de l’établissement fixe, dans les limites prévues à l’article 1er, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements. […] L’autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire. »