Bonjour,
responsable voirie, je souhaite connaître les obligations administratives à remplir pour que l'installation d'un cirque itinérant soit fait dans les régles.
DICT ? Autorisation d'occupation du domaine public ? Quid de l'alimentation EP et électricité ? Sanitaires ?
Installation cirque
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Binano
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Re: Installation cirque
J'ai vraiment aucune connaissance à ce niveau là mais je veux juste dire que je suis toujours étonné de voir les questions des techniciens sur notre forum. Vraiment on a un métier polyvalent et nous excerçons dans tous les domaines. Je trouve ça très sympa. Voilà, c'était juste une intervention stérile et hors sujet, désolé... 
Sinon je pense que l'installation d'un cirque est soumis aux mêmes règles que les aires d'accueil des gens du voyages. On doit pouvoir trouver des guides sur Google. Je laisse la place aux spécialistes.
Sinon je pense que l'installation d'un cirque est soumis aux mêmes règles que les aires d'accueil des gens du voyages. On doit pouvoir trouver des guides sur Google. Je laisse la place aux spécialistes.
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eric18
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Re: Installation cirque
Salut,
Pas spécialiste, mais quelques infos de départ :
- Permission d'occupation du domaine public ou droit de places (chez nous un service places et marchés gère celà comme les fêtes foraines et autres activités commerciales sur le domaine public)
- Arrêtés de circulation et stationnement si nécessaire.
- Autorisations d'affichage (supports et lieux tolérés)
- En ce qui concerne les alimentations, chez nous une place est aménagée avec des armoires avec coffrets EDF et raccordements eau potable et eaux usées en attente. Le service des places et marchés envoie au cirque les contacts pour les mises en service temporaires ainsi que les tarifs. En ce qui concerne EDF, il doit exister des branchements temporaires dits "forains" si ton emplacement n'est pas équipés.
- Autre facteur à prendre en compte, il s'agit des ancrages du chapiteau qui peuvent dégrader ton revêtement de surface et du nettoyage de l'emplacement après le départ des animaux.
- En dernier lieu, je me demande s'il n'est pas demandé des attestations d'organismes agréés (apave, socotec ...)concernant le montage du chapiteau.
Voilà une première liste non exhaustive que certains pourront peut être compléter ou corriger.
Pas spécialiste, mais quelques infos de départ :
- Permission d'occupation du domaine public ou droit de places (chez nous un service places et marchés gère celà comme les fêtes foraines et autres activités commerciales sur le domaine public)
- Arrêtés de circulation et stationnement si nécessaire.
- Autorisations d'affichage (supports et lieux tolérés)
- En ce qui concerne les alimentations, chez nous une place est aménagée avec des armoires avec coffrets EDF et raccordements eau potable et eaux usées en attente. Le service des places et marchés envoie au cirque les contacts pour les mises en service temporaires ainsi que les tarifs. En ce qui concerne EDF, il doit exister des branchements temporaires dits "forains" si ton emplacement n'est pas équipés.
- Autre facteur à prendre en compte, il s'agit des ancrages du chapiteau qui peuvent dégrader ton revêtement de surface et du nettoyage de l'emplacement après le départ des animaux.
- En dernier lieu, je me demande s'il n'est pas demandé des attestations d'organismes agréés (apave, socotec ...)concernant le montage du chapiteau.
Voilà une première liste non exhaustive que certains pourront peut être compléter ou corriger.
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stef73
- Modérateur
- Messages : 925
- Enregistré le : mer. 14 janv. 2009 21:54
- Grade : Technicien principal de 2ème classe
Re: Installation cirque
Bonjour,
Concernant l'aspect "sécurité" de ce cirque, bien prendre en compte le réglement de sécurité.
Les cirques sont classés CTS (chapitreaux, tentes et structures), voir article CTS1 et ont vu leur réglement modifié en février dernier. Il faut exiger le registre de sécurité et voir ce qu'il y a dedans (article CTS31).
A savoir que la visite de sécurité sur place n'est pas obligatoire, c'est le Maire qui la demande s'il le juge utile.
Voici le texte complet du réglement concernant les CTS, un peu long mais très instructif :
http://www.sitesecurite.com/frames.asp
Côté dégradations, ne pas hésiter à faire un constat d'huissier avant et après pour le sol (percements) et les végétaux (girafes gourmandes, éléphants qui se frottent aux arbres...).
Il y a certainement plein d'autres choses, mais voici ma modeste contribution...
Concernant l'aspect "sécurité" de ce cirque, bien prendre en compte le réglement de sécurité.
Les cirques sont classés CTS (chapitreaux, tentes et structures), voir article CTS1 et ont vu leur réglement modifié en février dernier. Il faut exiger le registre de sécurité et voir ce qu'il y a dedans (article CTS31).
A savoir que la visite de sécurité sur place n'est pas obligatoire, c'est le Maire qui la demande s'il le juge utile.
Voici le texte complet du réglement concernant les CTS, un peu long mais très instructif :
http://www.sitesecurite.com/frames.asp
Côté dégradations, ne pas hésiter à faire un constat d'huissier avant et après pour le sol (percements) et les végétaux (girafes gourmandes, éléphants qui se frottent aux arbres...).
Il y a certainement plein d'autres choses, mais voici ma modeste contribution...
Re: Installation cirque
Merci à tous,
moi qui croyais être le seul à travailler en cette période aoûtienne ! Bon et bien pour être tranquille, on va interdire les cirques sur la commune ! !
moi qui croyais être le seul à travailler en cette période aoûtienne ! Bon et bien pour être tranquille, on va interdire les cirques sur la commune ! !
-
stef73
- Modérateur
- Messages : 925
- Enregistré le : mer. 14 janv. 2009 21:54
- Grade : Technicien principal de 2ème classe
Re: Installation cirque
Mais non, tu n'es pas le seul à travailler ! 
Et puis, même quand on est en congés, on est souvent là quand même...![:]](./images/smilies/8.gif "Dan.San")
Et puis, même quand on est en congés, on est souvent là quand même...
Re: Installation cirque
Bonsoir,
Juste en complément de Steph73, concernant la sécurité incendie, il faut en effet considérer le chapiteau comme un nouvel ERP. Selon sa capacité et sa surface, son classement évolue ainsi que les articles dont il est redevable. Voir les nouveaux articles CTS sur le lien cité plus haut.
Le maire peut (si il le veux) faire passer une commission de sécurité (demander au SDIS local) et faire un arrêté d'ouverture. Selon la taille, je le recommande car le maire (et le technicien compétent) reste responsable de la sécurité du public (CTS31 http://www.sitesecurite.com/ERPCTS/CTS30a36.htm?#CTS31).
Attention à l'implantation: deux accès séparés et un accès libre sur le demi-périmètre de la tente (CTS5 http://www.sitesecurite.com/ERPCTS/CTS01a06.htm?#CTS5). Vérification électriques, éclairage de sécurité, alarme sonore ... tout comme un erp... Bien surveiller aussi que le groupe électrogène et la réserve de carburant soit bien à distance du public, de la tente et protégés.
En passant, voir aussi avec le service hygiène si besoin (DASS) et la police (pour les boissons).
Bon courage !
Juste en complément de Steph73, concernant la sécurité incendie, il faut en effet considérer le chapiteau comme un nouvel ERP. Selon sa capacité et sa surface, son classement évolue ainsi que les articles dont il est redevable. Voir les nouveaux articles CTS sur le lien cité plus haut.
Le maire peut (si il le veux) faire passer une commission de sécurité (demander au SDIS local) et faire un arrêté d'ouverture. Selon la taille, je le recommande car le maire (et le technicien compétent) reste responsable de la sécurité du public (CTS31 http://www.sitesecurite.com/ERPCTS/CTS30a36.htm?#CTS31).
Attention à l'implantation: deux accès séparés et un accès libre sur le demi-périmètre de la tente (CTS5 http://www.sitesecurite.com/ERPCTS/CTS01a06.htm?#CTS5). Vérification électriques, éclairage de sécurité, alarme sonore ... tout comme un erp... Bien surveiller aussi que le groupe électrogène et la réserve de carburant soit bien à distance du public, de la tente et protégés.
En passant, voir aussi avec le service hygiène si besoin (DASS) et la police (pour les boissons).
Bon courage !
Marie92