dossier de déclaration d'existence
Posté : mar. 10 août 2010 16:44
Bonjour,
Je dois réaliser la réhabilitation d'un réseau d'eaux pluviales se jetant dans le port.
Pour cela, la DDTM me demande de leur transmettre un dossier de déclaration d'existence selon l'article R214-53 du code de l'environnement
et qui concerne apparemment les ouvrages construits avant la réglementation.
Quelqu'un aurait-il ce type de dossier pour inspiration ?
Merci d'avance
Je dois réaliser la réhabilitation d'un réseau d'eaux pluviales se jetant dans le port.
Pour cela, la DDTM me demande de leur transmettre un dossier de déclaration d'existence selon l'article R214-53 du code de l'environnement
et qui concerne apparemment les ouvrages construits avant la réglementation.Quelqu'un aurait-il ce type de dossier pour inspiration ?
Merci d'avance
