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Mutation pendant stagiairisation
Posté : lun. 11 févr. 2008 19:48
par romainh41
Bonjour,
récemment nommé stagiaire TST, je souhaiterai savoir s'il est possible de postuler pour un autre emploi (plus intéressant, forcément
) durant cette période de formation ? Ou bien à partir de quand peut-on demander à changer d'emploi ?
Merci pour vos renseignements.
Re: Mutation pendant stagiairisation
Posté : lun. 11 févr. 2008 19:56
par Binano
A partir du moment où tu es titularisé tu peux demander une mutation mais je crois que si tu n'as pas terminé ta Formation d'Adaptation à l'Emploi (FAE) et que tu changes de région, ton nouvel employeur devra rembourser ta Formation Avant Titularisation (FAT) au CNFPT de ton ancienne région... enfin un truc du genre...
Quelqu'un pourrait confirmer ou bien nous en dire plus ?
Re: Mutation pendant stagiairisation
Posté : lun. 11 févr. 2008 21:19
par romainh41
Petite précision, le poste qui m'intéresse est dans la même région que mon poste actuel...
Re: Mutation pendant stagiairisation
Posté : lun. 11 févr. 2008 21:44
par Binano
romainh41 a écrit :Petite précision, le poste qui m'intéresse est dans la même région que mon poste actuel...
A partir du moment où tu es titularisé tu peux demander une mutation. Si tu quittes ton poste avant tu devras repasser le concours
Re: Mutation pendant stagiairisation
Posté : lun. 11 févr. 2008 22:01
par Binano
Binano a écrit :A partir du moment où tu es titularisé tu peux demander une mutation mais je crois que si tu n'as pas terminé ta Formation d'Adaptation à l'Emploi (FAE) et que tu changes de région, ton nouvel employeur devra rembourser ta Formation Avant Titularisation (FAT) au CNFPT de ton ancienne région... enfin un truc du genre...
Quelqu'un pourrait confirmer ou bien nous en dire plus ?
En fait, même si tu ne changes pas de région la collectivité d'acceuil doit rembourser les frais de formation et ce jusqu'à 3 ans après la titularisation... :roll:
Article 51 Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 36 ()
Les mutations sont prononcées par l'autorité territoriale d'accueil. Sauf accord entre cette autorité et l'autorité qui emploie le fonctionnaire, la mutation prend effet trois mois après la notification de la décision par l'autorité d'accueil à l'autorité d'origine.
Lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l'agent, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil verse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine une indemnité au titre, d'une part, de la rémunération perçue par l'agent pendant le temps de formation obligatoire prévu au 1° de l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précitée et, d'autre part, le cas échéant, du coût de toute formation complémentaire suivie par l'agent au cours de ces trois années. A défaut d'accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine.