Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour,

A mon époque (et je vous parle d'un temps pas si lointain) pour passer un concours, on devait joindre quelques enveloppes timbrées. Chose normal pour couvrir les frais postaux.

Cette année, je me suis inscrit à l'examen pro de TSC et là surprise, plus d'enveloppe à donner mais un chèque de 10 € censé couvrir la même chose. Ce chèque libellé à l'ordre du Trésor Public est "non remboursable".

Je viens de faire le compte et quelque chose m'échappe. J'ai reçu du CDG à peine 3 lettres (confirmation d'inscription, convocation et résultat). Je n'ai pas fait attention au timbrage exact mais on est loin des 10 € réclamés avec au maximum à 3 ou 4 € de frais (et je pense être très large).

Ainsi si on prend par exemple le CDG 69. Il y avait 77 TSC lauréats (pas eu connaissance du nombre d'inscrits), cela fait un bénéfice net de 6 x 77 soit 462 €.

Avez-vous remarqué la même chose que moi ?

Oui, c'est bien ça...

Je ne pense pas qu'ils fassent de bénéfice au final, le concours doit leur couter plus que 462€.
C'est peut-être le seuil psychologique où on se dit "si je m'inscris, à ce prix là, j'y vais".
Enfin je suis quand même du même avis que toi quand je vois qu'ils m'ont encore facturé les photocopies et les frais de port de mes copies quand je les ai réclamé après le concours de TST, alors qu'un scan et un email m'aurait suffit...

Merci de vos retours.

Binano a écrit :Je ne pense pas qu'ils fassent de bénéfice au final, le concours doit leur couter plus que 462€.

Euh, cela fait partie des missions des CDG qui reçoivent des financements de la part des CT. Je ne parle pas de l'organisation d'un concours mais des frais d'inscription qui à mon avis, sont bénéficiaires avec ce système de chèque.

Binano a écrit :C'est peut-être le seuil psychologique où on se dit "si je m'inscris, à ce prix là, j'y vais".

Je suis d'accord aussi. Il s'agit d'une mesure visant à empêcher les inscriptions dans de multiples CDG. Néanmoins, je trouve anormal que ce chèque ne soit pas remboursable sur la partie non dépensée.

Il y avait eu, il y a quelques années, une histoire de chèque de caution. Mais le TA avait retoqué le système car illégale.

Je vais contacter le CDG pour avoir une réponse de principe.

Tiens-nous informés !
Merci !

Voici ma correspondance :

Envoyé : lundi 27 septembre 2010 16:12
À : cdg17[à]cdg17.fr
Objet : Frais d'inscription aux concours et examens

Bonjour,
Je me suis inscrit à l'examen professionnel de Technicien chef. Lors de mon inscription, j'ai eu à verser un chèque de 10 € à l'ordre du Trésor Public.
Cet argent doit en principe couvrir les frais postaux liés à la correspondance entre le CDG et le candidat. Or pour cet examen, j'ai reçu 3 courriers : confirmation d'inscription, convocation et résultat.
Je n'ai pas fait attention à l'affranchissement des lettres reçues mais j'estime qu'ils sont bien inférieurs aux 10 € réclamés.
Pourriez-vous me confirmer le coût réel de la correspondance pour cet examen ?
D'avance merci.

Réponse :

Envoyé: Mardi 28 Septembre 2010 13:55:50 GMT
Objet: RE: Frais d'inscription aux concours et examens

Monsieur,
Pour faire suite à votre courriel, nous vous informons que par délibération du 21 novembre 2003, le conseil d'administration a décidé d'arrêter une participation non remboursable des candidats aux frais d'impression et d'expédition des dossiers d'inscription des concours et examens professionnels de 10 €. Cette disposition est appliquée depuis le 1er janvier 2004 et a nécessité la mise en place d'une régie de recettes, générant ainsi la délivrance d'un reçu pour chaque encaissement. Cette participation est identique quelque soit le concours ou l'examen professionnel organisé.
Cordialement.

concours[à]cdg17.fr

"Frais d'impression et d'expéditions des concours" me dit le courriel mais j'ai moi-même imprimé le dossier PDF.
C'est un peu fort de café.

Meme en externe, les frais pour s'inscrire au concours reviennent a 10 euros??? car quand je vois le prix d'autres concours ca m'étonne!?
Enfin tant mieux si c'est le cas!

Je remonte ce fil car il y a du nouveau.

La justice a tranché : ces frais d'inscription ont été déclarés illégaux.

Par un jugement rendu le 7 juin 2012 par le TA de Melun (n° 0908690/6), la facturation pour les concours et examens des catégories A et B n'a plus de raison d'être.

On peut donc tout à fait demander le remboursement.

Bonjour Bidouille,

Merci pour cette info, qui interressera tout le monde et surtout être vigilant lors des inscriptions.

Bidouille a écrit :Je remonte ce fil car il y a du nouveau.

La justice a tranché : ces frais d'inscription ont été déclarés illégaux.

Par un jugement rendu le 7 juin 2012 par le TA de Melun (n° 0908690/6), la facturation pour les concours et examens des catégories A et B n'a plus de raison d'être.

On peut donc tout à fait demander le remboursement.

Il n'y a rien de nouveau car ton jugement n'a absolument rien à voir avec les frais d'inscription aux concours et examens.

Ce jugement parle de la facturation du coût lauréat auprès de la collectivité qui nomme les lauréats de concours A et B.