Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour tout le monde.
Je suis dans un EPCI et je dois donner un avis technique -Voirie- à propos des PC ou autres déclarations préalables.
Cependant je bloque sur un point non négligeable, surtout avec les promoteurs qui arrivent avec leurs juristes.
Après lecture du règlement de voirie communautaire, il n'y a pas de distance minimum depuis le pan coupé du carrefour et/ou du feu tricolore. De ce fait il est difficile de dire, non non votre entrée dans ce projet est trop près du feu ou du carrefour. Il parle de bon sens....
J'ai regardé dans le code de la voirie routière, mais sans succès. Avez vous été confronté à cette problématique. Merci de me renseigner si possible.

Personne ne traite ce type de demande. Mais où sont les techniciens voirie. Je sais ce sujet n'est pas très croustillant, mais il a son intérêt. On ne sait jamais, une idée.

Chez moi, c'est un job d'attaché...
Je demanderai à ma collègue...

Le gestionnaire de la voie peut apporter des conditions particulières à l'implantation des accès motivées pour des raisons de sécurité routière en particulier exiger des distances de visibilité minimales afin de garantir la sécurité du bénéficiaire de l'accès et des usagers de la voie lors des mouvements engendrés par cet accès. Il est tout à fait légitime d'imposer à tel endroit l'accès à une parcelle afin d'atteindre ces visibilités (vitesse des usagers de la voie en m/s x6). Cette notion a été reprise dans le code de l'urbanisme confortant l'avis des gestionnaires des voies. Il est possible sur ces motifs d'interdire un accès à une parcelle lors de la déclaration même ci celle ci est constructible. Ce cas est difficilement envisageable lors de l'instruction d'un PC. Dans ce cas, il convient d'imposer au pétitionnaire des mesures afin de sécuriser l'accès tel que le déplacement de l'accès des dégagements de visibilité de part et d'autre de l'accès ou bien la pose d'un miroir réservé en agglomération uniquement.

Dans les textes, on va plus retrouver le choix des régimes de priorité des carrefours en fonction des distances de visibilité.
Je n'ai effectivement pas connaissance de distance à respecter dans le code de la voirie routière ou le code rural, code de l'urbanisme ?!
A l'inverse, on peut se servir des conditions de mise en place d'un miroir pour déterminer si un accès présente des conditions de visibilité acceptables.

Merci pour votre aide. Dans mon cas particulier, c'est un promoteur qui souhaite implanter un accès à 5 m d'un carrefour à feux.
Je lui ai expliqué que pour des raisons de sécurité, il n'était pas envisageable de l'implanter à proximité du présent carrefour.
Il a accepté sans pb mais m'a quand même demandé sur quel code je me basais. J'ai été incapable de lui répondre, et ça je n'aime pas. Je ne suis pas plus avancé que ça, je continue mes recherches. Je vais rechercher chez les suisses ils sont en avance sur nous.
Merci et bonne soirée.

Tu peux faire référence à l'article R111-5 du code de l'urbanisme.

Le pouvoir de police de conservation est-elle une piste (je ne sais pas si la voirie communautaire est soumise aux même règles) ? Sur voirie départementale, le critère "sécurité" est primordial et cela apparaît dans notre réglement de voirie. Il y est clairement écrit "interdit de compromettre la sécurité de la circulation".
En espérant avoir pu vous aiguiller.

Chris

Bonsoir,

certes je l'ai ce règlement de voirie, mais rien de précis. Difficile à défendre face à des financiers, mais merci quand même.