Conduite d'opération

[starsky]

Bien m'sieur, alors si je résume.
L'exe8 est le document de pré-réception, entre moi et l'entreprise, sur lequel je peux émettre des réserves.
Ce document est signé entre l'entreprise et moi même.
Suite à cette pré-réception, je prononce la réception avec l'exe9. Sur celui-ci je m'applique et appose également le ou les réserves avec bien entendu une date butoir pour effectuer la levée des réserves.
L'exe9 je le signe et le propose au Maire. Celui-ci ne le signe pas mais en prend juste connaissance.
Puis je fais la levée des réserves(exe10), puis exe12.

Tiens un autre truc ou je bloque: si je décide de réceptionner 5 jours avant la fin des travaux( le 2 mars par ex). je fais mon OPR et bien sur il y a des réserves. Deux solutions:
1°L'entreprise m'annonce qu'elle en a pour une semaine supplémentaire.
2°L'entreprise m'annonce qu'elle en a pour 6 semaines supplémentaires, cause rupture de stock.

1°Pour le premier cas, pas de soucis je fais la levée des réserves la semaine suivante.
2°Pour ce cas précis, est ce que la date énumérée dans l'exe9, qui prononce la date de levée des réserves sert de prolongation du chantier ou pas. Ou alors dois je faire un OS de prolongation. Et si je lève les réserves, 6 semaines après, quelle date je mets sur l'exe 10 et 12.
Je sais je suis un peu tatillon, mais la TP de chez moi est très chiante et refoule pas mal de dossier.
Merci et bonne réflexion.

[Binano]

Bien m'sieur, alors si je résume.
L'exe8 est le document de pré-réception, entre moi et l'entreprise, sur lequel je peux émettre des réserves.
Ce document est signé entre l'entreprise et moi même.
Suite à cette pré-réception, je prononce la réception avec l'exe9. Sur celui-ci je m'applique et appose également le ou les réserves avec bien entendu une date butoir pour effectuer la levée des réserves.
L'exe9 je le signe et le propose au Maire. Celui-ci ne le signe pas mais en prend juste connaissance.
Puis je fais la levée des réserves(exe10), puis exe12.

En ce qui me concerne je ne signe aucun de ces deux documents.
Pour résumé :
- Les OPR sont signés par mon chef de service (représentant du maitre d'oeuvre).
- La décision de réception est signée par le Maire ou l'adjoint délégué (représentant du maitre d'ouvrage, personne responsable du marché...).

Tiens un autre truc ou je bloque: si je décide de réceptionner 5 jours avant la fin des travaux( le 2 mars par ex). je fais mon OPR et bien sur il y a des réserves. Deux solutions:
1°L'entreprise m'annonce qu'elle en a pour une semaine supplémentaire.
2°L'entreprise m'annonce qu'elle en a pour 6 semaines supplémentaires, cause rupture de stock.

1°Pour le premier cas, pas de soucis je fais la levée des réserves la semaine suivante.
2°Pour ce cas précis, est ce que la date énumérée dans l'exe9, qui prononce la date de levée des réserves sert de prolongation du chantier ou pas. Ou alors dois je faire un OS de prolongation. Et si je lève les réserves, 6 semaines après, quelle date je mets sur l'exe 10 et 12.
Je sais je suis un peu tatillon, mais la TP de chez moi est très chiante et refoule pas mal de dossier.
Merci et bonne réflexion.

Pour premier cas il serait préférable de réceptionner le 7 mars et non 5 jours avant la fin des travaux.
Pour le deuxième cas il n'y a pas besoin de prolongation de chantier si tu prononces la réception en retenant, pour l’achèvement des travaux, la date des OPR. Tu réceptionnes le chantier avec réserves, donc la décision de réception est prononcée à la date des OPR sous réserves de lever les réserves dans un délais de xx jours. Au bout de xx jours tu fais l'EXE10. S'ils n'ont toujours pas levées les réserves, tu ajoutes ces réserves à l'EXE10 et comme les OPR tu leurs laisses de nouveau un délai. Pour les faire avancer, je renvois à l'entreprise toutes les factures s'il reste des réserves.

[starsky]

Bonjour à nouveau,

J'ai bien pris connaissance de ta réponse, mais il y a dedans quelque chose qui me gêne.
Quand je réalise l'OPR, en partant du principe que la MOE c'est moi , car bon nombre de petits travaux d'aménagement d'espace publics sont réalisés en direct, je signe directement ce document car j'ai suivi l'étude et la réalisation.
A propos de l'exe 9, le signataire doit être le maître d'oeuvre donc soit moi ou la MOE. Pourquoi le fais tu signer par ton maire ou l'élu, qui sont eux des représentant de la PRM.
J'ai également envoyé un mail au minéfi qui n'a pas été capable de me renseigner non plus là dessus.
Ces documents sont vraiment troubles.
@+

[Binano]

A propos de l'exe 9, le signataire doit être le maître d'oeuvre donc soit moi ou la MOE. Pourquoi le fais tu signer par ton maire ou l'élu, qui sont eux des représentant de la PRM.

La signature de l'exe 9 doit être fait par le représentant légal du maitre d'ouvrage ou la personne responsable du marché... je sais je sais, y'a marqué Maitre d'oeuvre en bas mais je pense qu'il y a une erreur...
Pour rappel, l'exe 9 est "la proposition du maitre d'oeuvre à la personne responsable du marché ou au représentant de la collectivité ou de l'établissement compétent pour signé le marché". Chez nous c'est le Maire qui signe les marchés, donc c'est lui qui signe l'exe 9.

OPR (EXE8): Signature par le représentant de la maitrise d'oeuvre
Décision de réception (EXE9) : Signature par le représentant légal du maitre d'ouvrage ou de la personne responsable du marché.

[starsky]

Ok chef tu as le dernier mot.
Mais il y a encore un truc qui me chagrine, il n'y a pas doublons entre les deux. Aller j'arrête, merci de ton aide.

[Binano]

Ok chef tu as le dernier mot.
Mais il y a encore un truc qui me chagrine, il n'y a pas doublons entre les deux. Aller j'arrête, merci de ton aide.

Non non, je ne cherche pas à avoir le dernier mot je cherche juste à t'aider en te disant comment ça marche dans ma collectivité. Ceci dit ce n'est pas parcequ'on fait 'd'une certaine façon que c'est forcément la bonne ou la meilleure donc les échanges d'expériences sont les bienvenues

[Binano]

Merci Binano. Mais le problème c'est que nos élus ne souhaitent en aucun cas mettre des pénalités et du coup je ne suis plus crédible

Salut Starsky,

Est-ce que tu as vu ça sur le site AchatPublic.com :

A l’occasion d’une question de Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, dans laquelle le parlementaire pointe du doigt le caractère plus ou moins discrétionnaire du paiement réel des pénalités de retard, ayant pour conséquence selon lui qu'une entreprise bénéficiant, par exemple, de la bienveillance d'un maire sait qu'elle a peu de risque que celui-ci mette réellement en recouvrement les pénalités, le ministère des Finances a rappelé que les acheteurs publics sont libres de définir le montant des pénalités de retard prévues au marché. Ils sont également libres d’en réclamer ou non le versement en fonction, notamment, « du fait que le retard pris dans l'exécution des prestations est dû à des circonstances extérieures qui se sont imposées au prestataire ou du caractère exceptionnel de ce retard et de la satisfaction que donne ou non, d'une manière générale, le cocontractant de l'administration ». Pour autant, prévient Bercy : « Un acheteur qui indiquerait à un candidat, par quelque moyen que ce soit, que les pénalités de retard prévues par le marché ne lui seraient pas appliquées, lui permettant, ce faisant, de présenter une offre ou de proposer un prix plus faible dans son offre, pourrait être poursuivi pour délit de favoritisme ». Quant à l'entreprise qui se verrait attribuer des marchés publics par le biais de telles manœuvres, elle pourrait être poursuivie pour recel de favoritisme.