HANDICAP : Exemple de cas.....

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AB03
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HANDICAP : Exemple de cas.....

Message par AB03 »

Re bonjour
Info = Exemple de cas où la mise en accessibilité n’est pas nécessairement obligatoire.
En lien :
http://infos.lagazettedescommunes.com/4 ... ligatoire/

http://www.senat.fr/questions/base/2010 ... 12626.html

Cdlt.
AB03
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