Service militaire - passage de C en B

sonic22 · Message par **sonic22** » lun. 25 oct. 2010 15:24

Bonjour à tous

je vous lis souvent et à travers les différents sujets, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question

je suis passé d'adjoint technique à technicien
mon service militaire (10 mois) avait été pris en compte dans mes avancements d'échelon d'adjoint technique

lorsque je suis passé de C en B, ma DRH a appliqué les 2/3 de mon ancienneté
cela veut donc dire que mon service militaire a aussi été comptabilisé au 2/3

est ce normal ? car j'ai lu que le service militaire devait être comptabilisé à la hauteur de sa durée.

Merci de votre aide

cdlt

Message par **Binano** » lun. 25 oct. 2010 16:03

Oui, c'est normal, la durée du service national accompli en qualité d’appelé est prise en compte pour la totalité et ce, dès la nomination. Cette disposition ne peut être prise en compte qu’une seule fois dans la carrière.

sonic22 · Message par **sonic22** » lun. 25 oct. 2010 18:06

Bonjour Binamo

merci pour ta réponse sur le service militaire

j'ai une autre question quant à mon reclassement

j'ai subi en 2005 la réforme de la catégorie C, j'ai donc perdu un échelon
à cette époque là, j'étais dans la FPE
j'ai depuis intégré la FPT, et obtenu le concours de technicien, j'ai été nommé
mais dans mon reclassement, ma DRH n'a pas tenu compte de cette perte d'échelon

suivant le lien ci dessous
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20080907

le calcul aurais dû être le cas V
Or il m'a été appliqué le cas IV, car ma situation aurait été identique entre le 31 octobre et le 1er novembre

IV.- Les autres fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau recrutés à partir du 1er novembre 2005 sont classés sur la base de la durée maximale fixée, pour chaque avancement d'échelon, par le statut particulier du cadre d'emplois d'accueil en prenant en compte leur ancienneté dans leur grade d'origine à raison des deux tiers de leur durée.

L'ancienneté dans le grade d'origine correspond au temps nécessaire pour parvenir, sur la base des durées maximales fixées par l'article 4 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, à l'échelon occupé par l'intéressé, augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon.

Cette ancienneté est prise en compte dans la limite maximale de la durée maximale de services nécessaire pour parvenir au dernier échelon des échelles 3, 4 ou 5.

ce calcul est motivé par ma DRH, car le décret d'application de cette réforme de la FPE et FPT n'est pas le même !!!

je ne sais pas si j'ai été clair, je l'espère
ma quesion est :aurais je pu bénéficier du calcul V ?

merci de votre aide

cdlt

Message par **Binano** » lun. 25 oct. 2010 18:21

sonic22 a écrit :Bonjour Binamo

C'est qui ce Binamo ?

sonic22 a écrit :je ne sais pas si j'ai été clair, je l'espère

J'ai rien compris... et même si tu es clair, le texte est tellement compliqué que seul ta DRH saura y répondre...

sonic22 · Message par **sonic22** » mar. 26 oct. 2010 09:19

bonjour BinaNo !

j'en étais sûr,
pas facile de mettre par écrit un pb qu'on a du mal à comprende soi même !!!

merci,
je vais donc me rapprocher de ma rh, en espérant comprendre et me faire comprendre

jdroo69 · Message par **jdroo69** » mar. 26 oct. 2010 10:01

Binano a écrit :
sonic22 a écrit :Bonjour Binamo
C'est qui ce Binamo ?

sonic22 a écrit :je ne sais pas si j'ai été clair, je l'espère
J'ai rien compris... et même si tu es clair, le texte est tellement compliqué que seul ta DRH saura y répondre...

c'est dingue maintenant que tu le dis j'etais persuadé que c'etait Binamo....comme quoi on se fait des idées

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