Calcul ISS - Coeff de modulation personnel

[Alfarion]

Salut,

Je suis passé TSP en janvier 2010.
En lisant le décret de la réforme ce matin, je me suis rendu compte par hasard que le coefficient entre TST et TSP était différent (10,5 -> 16). En me penchant sur mon bulletin de salaire, pas de modif de mon ISS quand je suis passé TSP il y a 11 mois...Bon...

Du coup avant d'aller taper à la porte de la RH pour aller demander une explication, j'ai regardé un peu comment était calculé la fameuse ISS que je touche actuellement et de fait j'ai un doute sur le coefficient de modulation personnel :

Sur certains tableaux trouvés, il est fait mention que ce coeff peut se moduler entre 0,9 et 1,1 pour le corps des techniciens
Hors j'ai un coefficient personnel bien inférieur.
J'ai pu lire aussi que ce coefficient ne peut dépasser la modulation maximum de 1,1 mais qu'a l'inverse il peut être plus bas que 0,9... enfin pas très clair tout ca.

Si quelqu'un a une réponse ou un point du vu particulier sur ce fameux coeff personnel...

[arcturus]

Bonjour,
Dans ma collectivité il est pratiqué la même chose, les techniciens ont généralement après plusieurs années le coeff à 1,10.
Quand ces derniers changent de garde pour TSP par exemple, le coeff est rabaissé afin d'avoir toujours le même montant de prime ISS. Avec comme résultat passage TST à TSP= +20euros. Ca calme les ardeurs de certains!
Après je ne sais pas si il y a une limite basse pour le coeff (certaines collectivités ne donnent pas l'ISS, ce qui revient à un coeff de 0).

[Alfarion]

Ok, donc le cadre règlementaire est un peu factice puisque dans les faits, ils peuvent potentiellement faire ce qu'ils veulent en jouant sur le coeff de modulation personnel...

[Triselec]

Salut,

L’arrêté ministériel du 25 août 2003 instaurant des valeurs plancher 0,9 et plafond 1,10 concerne les agents appartenant aux grades des corps de l’Etat. En application du principe de la libre administration des collectivités territoriales, celles-ci peuvent fixer par délibération les primes et les indemnités versées ainsi que leurs modulations dans les limites de la réglementation. Dans le cas de l’ISS, cette modulation s’échelonne entre 0 et 1,10.

Perso, lors de mon avancement de grade de Tech Sup à Tech Sup Chef (après réussite de l'examen pro), le montant de ma prime d'ISS n'a pas évolué en valeur. Mon coef est ainsi passé de 1 à 0,68

[pakito]

Concernant les cef individuels attribués pour la prime ISS (entre 0 et 1.1), la collectivité est-elle obligé d'attribuer le même à tous les techniciens de la collectivité?

Si oui, doit-il aussi être le même pour un TST et un TSTP à l'interieur de la même CT?

Merci

[Triselec]

Absolument pas ! Dans ma CT, chaque technicien a un coef individuel indépendant de son voisin, ce qui entraine de forte disparité au sein d'un même service.
Est ce n'est pas près de s'arranger, car notre DRH rêve de mettre en place la nouvelle PFR (prime de fonction et résultat) qui viendra remplacer l'ISS et la PSR...

[Alfarion]

De ce que j'ai pu voir içi et là sur ce forum, le coeff personnel évolue parfois individuellement en fonction d'un entretien annuel d'évaluation, pour d'autres il est fixe, pour certains encore, il est l'objet d'une négociation annuelle, notamment pour les contractuels..
Bref, aucune obligation pour la fonction publique territoriale. Ce qui fait que pour certains, l'augmentation du coefficient d'ISS de juillet ou pour cette réforme ne change rien car pour geler l'ISS, il suffit simplement à la collectivité d'intervenir sur le coefficient personnel. Du coup, que le coeff passe de 10,5 à 12 ou de 12 à 16 lors d'une promotion... aucune incidence... J'en fait pas un cas général, qu'on soit d'accord hein

[Alfarion]

...Maintenant une collectivité faisant ce qu'elle veut en terme de RI, cela se traduit de manière différente selon les collectivités, je suis d'accord avec toi dans mon cas cela peut m'avantager et dans ton cas cela peut avantager les controleurs pourtant nous sommes tous les deux TST....

Même si effectivement, les collectivités peuvent potentiellement "faire ce qu'elles veulent" avec le RI, ont elles pour autant le droit de jouer sur des paramètres fixes comme le coefficient de grade ? Je ne pense pas.
Doivent elles justifier tout changement de coefficient personnel ? Ça par contre...
Pour rappel la formule pour l'ISS est la suivante (de mémoire) : 360,1*Coeff1*Coeff2*Coeff3 où
Coeff1 = coefficient régional
Coeff2 = coefficient lié au grade
Coeff3 = coefficient personnel (c'est surtout celui-çi sur lequel les collectivités jouent)

Prenons le cas d'un TST dont l'arrêté initial stipule un coeff de grade de 10,5. Lorsque celui-çi est passé à 12, la collectivité aurait-elle du refaire un arrêté ?
Idem pour un TST avec un coeff de grade de 10,5 lors de son arrêté, passé principal mais qui a gardé un coeff de 10,5 au lieu de 16 ?