Circulaire relatif aux cumuls d'activités des fonctionnaires
Posté : mar. 18 mars 2008 16:23
Éric Woerth , le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et André Santini, le secrétaire d’État à la Fonction publique, annoncent la publication d’une circulaire qui met en œuvre la réforme issue de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IM ... ivites.pdf
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IM ... ivites.pdf