Quid du passage de TSP à TSC aprés la réforme

[pumaas40]

Bonjour,
Je suis actuellement TSP, et j'ai réussi en septembre l'examen pro de TSC. Les démarches auprès de ma collectivité, qui est d'accord pour me nommer TSC, trainent un peu en longueur, car la délibération doit être prise en comité syndical, et celui ci n'aura lieu que le 17 décembre.
Etant donné que la réforme du cadre d'emploi des techniciens territoriaux vient de paraitre au JO, quel vont être les conséquences par rapport à mon passage au grade de TSC (ancienne appelation maintenant !!!!) qui doit être validé en comité syndical ?
Merci pour vos réponses

[Binano]

Salut,

Nomination avec effet rétroactif ou pas ?

Imaginons :

- s'ils te nomment TSTC au 1er janvier 2010 (rétroactif) donc tu es TSTC jusqu'au 1er décembre, ensuite tu seras reclassé TT1.
- s'ils te nomment TSTC au 17 décembre 2010 (en réalité tu ne seras jamais TSTC)... donc tu es TSTP jusqu'au 1 décembre, ensuite tu seras reclassé TT1 jusqu'au 17 décembre, après le 17 décembre tu seras reclassé également TT1 mais en prenant en compte l'augmentation d'échelon que t'aurais apporté le passage à TSTC à cette date avant passage direct à TT1...

Difficile à expliquer... le mieux est de lire le décret tu comprendras

[pumaas40]

Merci pour ta réponse Binamo,
Bien que la situation soit compliquée, c'est un peu plus clair dans mon esprit, et cela confirme ce que je pensais. Par contre tu me demandes si je serais nommé avec effet rétroactif ou pas ?
La question que je me pose, c'est est-ce que c'est la collectivité qui décide de la date de nomination (je pense que oui,mais j'aimerai que tu me le confirme),et ensuite, est ce que ma collectivité a le droit de me nommer au 1er janvier 2010, alors que j'ai eu l'examen en septembre 2010 ?
Si c'est possible, y'a t'il une démarche particulière à faire ?
D'avance Merci.

[Binano]

La question que je me pose, c'est est-ce que c'est la collectivité qui décide de la date de nomination (je pense que oui,mais j'aimerai que tu me le confirme)

Oui.

et ensuite, est ce que ma collectivité a le droit de me nommer au 1er janvier 2010, alors que j'ai eu l'examen en septembre 2010 ?

Je ne crois pas, ça sera rétroactif au mieux au mois de septembre.

[pumaas40]

Merci pour ta réponse.