TSTC ou TSTP avant la réforme : j'y perd ou j'y gagne ?

[christian_du_91]

Bonjour Sylvain, bonjour à tous,

Je suis Technicien principal depuis juillet 2010. J'ai eu l'examen de technicien supérieur territorial chef le 9 septembre 2010. J'ai donc en toute logique demandé ma nomiation à mon établissement. En faisant valoir que devenir TSTC avant la réforme me permettrait de gagner plus d'indice bruts (15 points).

Or je voudrais savoir, maintenant que les décrets vont passer, si en étant principal 2ème échelon depuis moins d'un an donc, je vais y perdre. par rapport au fait que je sois TST Chef. J'ai cru comprendre que oui à la lecture du décret.

Merci d'éclairer ma lanterne.

Cordialement.

Christian

[greg30]

Bonjour Christian,

je suis dans le même cas que toi, j'ai pris contact avec les RH de ma collectivité qui n'avaient pas vu le pb sous cet angle. Ils sont actuellement en cours de reflexion sur le sujet, à savoir que nous sommes plusieurs dans la même situation.

Dès que je suis un peu plus informé je ne manquerais pas de le diffuser sur le forum

[Binano]

Or je voudrais savoir, maintenant que les décrets vont passer, si en étant principal 2ème échelon depuis moins d'un an donc, je vais y perdre. par rapport au fait que je sois TST Chef. J'ai cru comprendre que oui à la lecture du décret.

Pour que tu valorises ton examen pro de technicien chef tu dois être nommé en 2010. En 2011, c'est trop tard.

[christian_du_91]

Pour que tu valorises ton examen pro de technicien chef tu dois être nommé en 2010. En 2011, c'est trop tard.

Peux -tu me donner la raison ? Afin que je puisse la faire valoir auprès de ma hiérarchie. Je pensais que l'examen est valable "à vie". La dernière réunion de la CAP c'était le 9 novembre. Il n'y a pas de réunion après cette date je crois. Est-il possible que si ma collectivité envoie un courrier à la CAP en 2010, cela "passe" ?

Cordialement.

Christian.

[Binano]

A quoi servirait un examen valable à vie puisque tu serras reclassé automatiquement dans le dernier grade de TT1 sans cet examen ?

Article 24 des nouveaux statuts particuliers des techniciens territoriaux :

I. ? Les tableaux d'avancement aux grades de contrôleur de travaux principal et de contrôleur de travaux en chef, établis au titre de l'année où est prononcée l'intégration dans le présent cadre d'emplois, demeurent valables jusqu'au 31 décembre de ladite année, au titre du cadre d'emplois d'intégration, respectivement aux grades de technicien principal de 2e classe et de technicien principal de 1re classe.
II. - Les tableaux d'avancement aux grades de technicien supérieur principal et de technicien supérieur chef, établis au titre de l'année où est prononcée l'intégration dans le présent cadre d'emplois, demeurent valables jusqu'au 31 décembre de ladite année, au titre du cadre d'emplois d'intégration, au grade de technicien principal de 1re classe.
III. - Les agents promus en application des alinéas précédents sont classés dans les grades d'avancement du présent cadre d'emplois en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir à leur ancien cadre d'emplois jusqu'à la date de leur promotion, puis promus dans les grades d'avancement de ce cadre d'emplois en application des dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé, et enfin reclassés à cette même date dans leur cadre d'emplois d'intégration.

[greg30]

Bonjour Binano,

je suis d'accord sur l'article 24 mais je pense que c'est sur l'article 25 qu'il faut travailler concernant le gain d'échelon pour un ancien TSTP ayant réussi l'exam de TSTC. En tout cas c'est là dessus que bosse les RH de ma collectivité.

[Sylkapi]

L'article 25 concerne les TST ayant réussi l'examen pro de TSTC.
Les TST sont reclassés TST2 au 1 er décembre 2010 mais ils conservent le bénéfice de l'examen pour être promu TT1 dans le futur. Ils n'ont donc pas besoin de repasser l'examen pour passer de TT2 à TT1.
Un TSTP étant déja reclassé dans le grade de TST1 il ne peut être pas être inscrit sur un tableau d'avancement puisqu'il n'y a pas avancement de grade dans ce cas.

Juste un détail pour ceux qui nous lisent :
TST : Technicien supérieur territorial
TSTP : Technicien supérieur territorial principal
TSTC ; Technicien supérieur territorial chef
TT : Technicien territorial
TT2 : Technicien territorial de 2ème classe
TT1 : Technicien territorial de 1ère classe

[christian_du_91]

L'article 25 concerne les TST ayant réussi l'examen pro de TSTC.
Les TST sont reclassés TST2 au 1 er décembre 2010 mais ils conservent le bénéfice de l'examen pour être promu TT1 dans le futur. Ils n'ont donc pas besoin de repasser l'examen pour passer de TT2 à TT1.
Un TSTP étant déja reclassé dans le grade de TST1 il ne peut être pas être inscrit sur un tableau d'avancement puisqu'il n'y a pas avancement de grade dans ce cas.

Je suis TSTP depuis juillet 2010 au 2ème échelon. J'ai lu le décret et il en ressort que dans mon cas, si je suis proposé à l'avancement en 2010 comme TSTC j'arriverai ensuite lorsque je je serais nommé à l'échelon 3 de TT1. Si je reste TSTP sans avoir été proposé TSTC en 2010 je serais nommé à l'échelon 2 de TT1 soit perte d'un échelon.

Question subisidiare : est-il encore possible d'être proposé TSTC en 2010 ?

Cordialement.

[Binano]

Je suis TSTP depuis juillet 2010 au 2ème échelon. J'ai lu le décret et il en ressort que dans mon cas, si je suis proposé à l'avancement en 2010 comme TSTC j'arriverai ensuite lorsque je je serais nommé à l'échelon 3 de TT1. Si je reste TSTP sans avoir été proposé TSTC en 2010 je serais nommé à l'échelon 2 de TT1 soit perte d'un échelon.

Arf... c'est le jeu ma pauv'Lucette..!

Question subisidiare : est-il encore possible d'être proposé TSTC en 2010 ?

Oui, c'est encore possible jusqu'au 31 décembre 2010. Mais tu ne seras jamais nommé TSTC tu passeras directement TT1 à l'échelon 3.

[christian_du_91]

Oui, c'est encore possible jusqu'au 31 décembre 2010. Mais tu ne seras jamais nommé TSTC tu passeras directement TT1 à l'échelon 3.

Cher Binano,

Pourquoi ne serais-je jamais nommé TSTC ? Excuse mon inculture territorialienne ! Parce que je ne passerai pas devant la CAP ? Je pense qu'il suffisait d'être proposé au tableau d'avancement auprès de la CAP.

Merci de tes réponses,

Cordialement.

Christian