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au secours ! c'est quoi la loi MOP ?
Posté : sam. 27 nov. 2010 17:51
par ancha28
tout est dans le titre
j'ai pas bien compris ce qu'il faut savoir de cette loi....
merci par avance
Re: au secours ! c'est quoi la loi MOP ?
Posté : sam. 27 nov. 2010 18:05
par alexandre
Salut,
C'est la loi sur la Maîtrise d'Ouvrage Publique...
Elle définie la délégation de la Maîtrise d'Ouvrage et de la Maîtrise d'Oeuvre d'une Opération au privé. Les missions des architectes y sont également indiquées...
Regarde sur légifrance laLoi n° 85-704 du 12 juillet 1985 pour en savoir plus...
Bon courage
Re: au secours ! c'est quoi la loi MOP ?
Posté : sam. 27 nov. 2010 18:07
par ancha28
merci bcp! mais j'ai moins de 48h pour réviser
si qqn peut m'aider à en tirer les qq points essentiels ce serait génial !!!!
Re: au secours ! c'est quoi la loi MOP ?
Posté : dim. 28 nov. 2010 09:31
par momiji
elle définit un cadre réglementaire pour la construction d'ouvrage, dans le cas des marchés publics elle réglemente les différentes étapes
moi j'ai appris ça