Mutation

[jeanfrancoisjeff]

Voilà,
J'aimerais pour des raisons personnelles changer de collectivité.
Pour info, je suis actuellement TST stagiaire jusqu'en décembre 208.

Je pensais que je ne pouvais changer de collectivité tant que je n'étais pas nommé titulaire, or, un poste m'intéressait, je me suis renseigné et on m'a dit que c'était possible mais qu'il fallait démissionner etc... bref j'ai pas donné suite...

De plus, j'ai cru comprendre que jusqu'à 4 ans après une titularisation, la collectivité employeur devait indemniser la collectivité que l'on quitte ?

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ces points et plus généralement sur la façon qu'il faut procéder pour avoir une mutation ?

Merci par avance.

[Binano]

En ce qui te concerne tu n'auras pas grand chose à faire... c'est ta nouvelle collectivité qui te nommera par voie de mutation et qui en informe ton ancienne collectivité.

Voici un extrait de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, version consolidée au 01 janvier 2008 :

Article 51 modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 36 () JORF 21 février 2007

Les mutations sont prononcées par l'autorité territoriale d'accueil. Sauf accord entre cette autorité et l'autorité qui emploie le fonctionnaire, la mutation prend effet trois mois après la notification de la décision par l'autorité d'accueil à l'autorité d'origine.

Lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l'agent, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil verse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine une indemnité au titre, d'une part, de la rémunération perçue par l'agent pendant le temps de formation obligatoire prévu au 1° de l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précitée et, d'autre part, le cas échéant, du coût de toute formation complémentaire suivie par l'agent au cours de ces trois années. A défaut d'accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine.

[jeanfrancoisjeff]

Donc pas possibilité de muter quand on est stagiaire si je comprends bien ???

Sinon c'est pénalisant selon vous, le fait que la collectivité qui embauche en cas de mutation doit payer ces indemnités ???

Merci par avance.

[Binano]

Donc pas possibilité de muter quand on est stagiaire si je comprends bien ???

Si tu changes de collectivité, tu perds le bénéfice du concours...

Sinon c'est pénalisant selon vous, le fait que la collectivité qui embauche en cas de mutation doit payer ces indemnités ???

J'imagine que oui c'est pénalisant.
La question a se poser est "est-ce que la collectivité qui t'emploie demandera ces indeminités ???"... et là, difficile de savoir...

[jeanfrancoisjeff]

Ok Merci.

Je vous répondrais la-dessus si personne ne réponds avant, si j'arrive à être muter dès que je serais titulaire...

[jeanfrancoisjeff]

Des personnes peuvent-elle nous faire part de leur expérience de changement de poste par mutation ?

Comment elle s'y sont prises ??

Le temps que ça à mis etc... ?

[jeanfrancoisjeff]

Non personne ?

[erzebeth]

Une collectivité peut elle s'opposer à la mutation d'un de ses agents ?

[erzebeth]

Personne ne peut me repondre ?

[Tal92]

Je suis loin d'etre spécialiste mais je ne vois pas comment une collectivité pourrait s'y opposer. Ca ne serait pas vraiment dans son intéret de garder un agent qui souhaite partir.

La collectivités peut éventuellement demander à la commune qui t'embauche de rembourser les frais de formation type préparation de concours et avances accordées sur le DIF.

Un appel à ton superieur ou à ta DRH est possible mais ca ne sera pas dit car je pense que c'est illégal... (je sais que ca se fait quand les directions se connaissent... un pti coup de fil aux collegues de la commune voisine pour vérifier mais c'est surement pas automatique)