Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour à tous,
Un erp propriété ville type W 5 catégorie est divisé en deux (une partie cabinet médical (privé) et l'autre partie reste à la ville type W 5 ° catégorie.
Toute la partie cabinet médical est refaite et donc remise aux normes .
La partie restant à la ville n'est plus aux normes actuelles (pas IS,pas eclairage secours, moquette murale...)
Que peut demander le sdis sur la partie existante, celle de la ville ?
Merci

Bonjour,

le sdis qui fait parti de la commission de secu ne passera pas dans un 5 ° catégorie s. En revanche si dans la partie ville il y a du public ou des agents même si la commission ne passe pas il faut le mettre aux normes code du travail .
C'est comme tout tant qu'il n'y a pas d'incident .... si non le juge trouvera des coupables et maintenant les Maires ne sont plus inquiétés mais leurs subordonnés oui c'est à dire toi !

Bonsoir,

A priori, d'un ERP W5 tu en crée 2 (un W5 et un U5), car même le cabinet médical privé est un ERP, tout comme ta partie bureaux ville.

Il te faut donc déposer une ACAM (Autorisation de Construire, Aménager ou Modifier un ERP) comprenant un dossier de sécurié incendie et un dossier d'accessibilité (articles R. 111-19-13 à R. 111-19-2 du CCH http://www.sitesecurite.com/CCH_ERP/CCH ... 19_26.htm?).

Ce sera le service instructeur du SDIS (ou le service de ta commune si vous êtez assez gros) et la commission d'accessibilité qui jugera des prescriptions.

En tous les cas, il te faut totalement isoler les 2 ERP en Coupe Feu 1h, isoler les arrivées techniques (électriques en particulier), et équiper totalement en BAES, alarme de type 4, tes 2 équipements indépendamment l'un de l'autre, (+ extincteurs + plans+...).

Et ne pas oublier les règles d'accessibilité aux PSH (Personnes en Situation de Handicap) comme les accès extérieurs (places de parkings, rampes) et les circulations intérieures (largeur 140, sanitaires...).

Certes, tu n'aura pas de commission de sécurité, mais tu sera alors seul responsable en cas de pb, y compris vis à vis des assurances.

Bon courage