Evolutions récentes de la protection juridique des agent;
Posté : mer. 5 janv. 2011 06:39
Bonjour à toutes et tous et meilleurs voeux 2011. 
Ci-joint :
Fonction publique
Les agents publics, en raison de la nature de leur action, peuvent être exposés à des relations parfois conflictuelles avec les usagers du service public, ainsi qu’à la mise en cause de leur responsabilité juridique. A travers eux, c’est, en réalité, souvent l’Etat, ou la collectivité publique au sein de laquelle ils exercent leurs fonctions, qui est visé. C’est donc dans le but de ne pas laisser les fonctionnaires se défendre seuls et pour préserver la continuité et le bon fonctionnement du service public que le principe de leur protection statutaire a été instauré par le législateur. Pour en savoir plus :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_ot ... cjfi61.pdf
Cdlt.
Ci-joint :
Fonction publique
Les agents publics, en raison de la nature de leur action, peuvent être exposés à des relations parfois conflictuelles avec les usagers du service public, ainsi qu’à la mise en cause de leur responsabilité juridique. A travers eux, c’est, en réalité, souvent l’Etat, ou la collectivité publique au sein de laquelle ils exercent leurs fonctions, qui est visé. C’est donc dans le but de ne pas laisser les fonctionnaires se défendre seuls et pour préserver la continuité et le bon fonctionnement du service public que le principe de leur protection statutaire a été instauré par le législateur. Pour en savoir plus :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_ot ... cjfi61.pdf
Cdlt.