Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour à tous et toutes.

Merci pour ce forum riche d'informations et d'échanges.

J'ai trois questions.

1. Notation annuel des agents : Dans le cas ou un agent change de collectivité en cours d’année, laquelle des deux doit le noter ? Existe-t-il une règle officielle ? En effet la collectivité sortante peut mettre en avant que l’agent n’exerce plus chez elle, et la collectivité entrante que l’agent n’est pas présent depuis suffisamment de temps ? Certaine collectivité avance la règle "interne" des 6 mois, en clair il faut avoir plus de 6 mois dans la collectivité entrante pour être noté, est ce « légal », et que faire si la collectivité sortante ne fait pas de notation ?

2. Promotion interne / Avancement de carriére: Dans le cadre d’une promotion interne (vers anciennement principal ou chef), une collectivité peut-elle « refuser » de présenter l’agent car ce dernier à moins de 6 mois de présence (selon ces règles internes) alors qu’il rempli toutes les conditions ?

3. Cas spécifique sur les deux questions précédentes : Un agent exerçant dans une collectivité se met en dispo 1.5 an pour convenance personnelle. Comme revenu depuis moins de 6 mois dans cette dernière, la collectivité d’après ses règles interne ne le présentera pas en CAP pour une promotion à TST Principal (alors que les conditions étaient remplies avant son départ), et ne le notera pas sur l’année en cours. Est-ce « normal » ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Pour la notation je ne sais pas, en revanche pour la promotion interne c'est au bon vouloir de la CT, elle n'est pas obligé de donner d'explication sur une non promotion.(je pense...)

pakito a écrit :Pour la notation je ne sais pas, en revanche pour la promotion interne c'est au bon vouloir de la CT, elle n'est pas obligé de donner d'explication sur une non promotion.(je pense...)

Le sens de ma question n'est pas vraiment là. Peut on sous "prétexte" d'une règle interne exclure dune promotion, dans ce cas moins de 6 mois de présence au sein de la collectivité.

Bonsoir,

A mon sens et pour l'avoir vécu (en tant qu'employeur), un agent qui se met en disponibilité pour raisons personnelles enquiquine la collectivité meme si les textes prévoient cette situation.
De ce fait lors du retour de l'agent il peut arriver que certains trainent la patte.
Je conseillerai à cet agent d'adopter un "profil bas" envers sa collectivité et de renseigner auprès des syndicats.

Céd

Je vais reformuler de maniére plus precise alors.

1 / Existe t il un decret précisant une durée mini de présence pour permettre la notation d'un agent par sa collectivité.

2 / Idem pour le présenter en CAP dans le cadre d'une promotion interne.

Le fait est que des collectivités appliquent des "regles" internes (quota de promulgable, jours de congé supplémentaire, primes, RTT...) se basant sur les decrets. Les dites régles internes sont possibles du moment qu'elles sont à l'avantage des agents (et non pas plus contraignantes) et non contraire aux decrets.

Donc je souhaite juste savoir si quelqu'un à une info, un lien, précisant les deux interrogations ci dessus.

@Céd: Je ne debattrai pas sur le fond de la remarque qui est hélas une réalité, par contre il en existe une autre prevalant sur toute considération, il s'agit des decrets.
A ce titre le gouvernement en a promulgé de très claire pour la réforme des Catégorie B, et le forum donne des liens vers ceux-ci permettant de clairement voir les choses.
Désormais nous attendons tous les "decrets balais" qui resoudront les cas particuliers pénalisant les catégories B qui sont dans des situations bien particuliéres.
Nous pourrions simplement noter que les syndicats ne sont pas réellement "percutants" pour valoriser les agents, et plus globalement les salariés depuis quelques années. J'aurai même tendance à croire qu'ils sont baillonés de peur que le decret les obligeant à plus de transparence sur leur financement interne ne soit appliqué de maniére plus strict par les "grandes instances". L'exemple des "débats" sur les retraites en est la meilleures preuves, les syndicats ne pesent plus réellement, hélas.