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Droit de retrait

Posté : mar. 11 janv. 2011 09:51
par Web68
Bonjour à tous
je suis à la recherche d'exemples de droit de retrait... pour faire un document dans un manuel de sécurité.
J'aimerai des cas éventuellement avec jurisprudence.

Merci d'avance pour vos infos

Re: Droit de retrait

Posté : jeu. 27 janv. 2011 17:02
par Val049374
Salut,
un exemple qui est arrivé dans ma commune :
Dans un bâtiment administratif, un dysfonctionnement et un mauvais entretien du système de "rafraichissement" (pas de clim. c'était trop cher) survient.
Un des agents travaillant sur ce site contracte la légionellose.
Beaucoup d'agents travaillant dans cet immeuble ont exercé leur droit de retrait contre le risque de contamination et pour une chaleur excessive dans certains de ces locaux (des baies de partout sans pouvoir les ouvrir).
Suite à cette action, l'administration a refait le système de refroidissement (1 million d'euro), et depuis, ça va à peu près ^^
@ ++

Re: Droit de retrait

Posté : ven. 28 janv. 2011 07:45
par Web68
Merci pour cet exemple

Re: Droit de retrait

Posté : ven. 28 janv. 2011 15:17
par Val049374
Re,
Petites questions complémentaires :
De quelles rubriques se compose ce livret ?
Est-il destiné à tous les agents ?
:-|

Re: Droit de retrait

Posté : lun. 31 janv. 2011 07:49
par Web68
Oui bien sur à tous les agents
c'est pour cela que je cherche des exemples avec jurisprudence car bien souvent cela s'arret avant et des exemples simples pour tous