Re: primes du TST
Posté : mar. 29 avr. 2008 17:10
Aucune idée, pourquoi cette question ?
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Oui tu as raison... comme on dit : "bien mal acquit ne profite jamais"... mais là j'aurais quand même tendance à dire qu'ils doivent assumer leurs bétises... mais bon on peut toujours rêver...jeanfrancoisjeff a écrit :Ouais mais si c'est pour qu'il s'en rende compte au bout d'un an, ça devient salé après...
Source : Asssociation des Maires de France (AMF).A l’heure actuelle, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit la possibilité de faire bénéficier les fonctionnaires d’un treizième mois de salaire.
Cela n’est légalement possible que dans les collectivités qui versaient une telle prime à leurs agents à la date de publication de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. C’est seulement à cette condition, en effet, que l’attribution d’un treizième mois (ou de toute autre prime non instituée par une disposition législative ou réglementaire) est possible ; les avantages collectivement acquis mis en place avant l’entrée en vigueur de cette loi sont maintenus car ils ont alors le caractère de complément de rémunération.
Si tel n’est pas le cas, la commune ne peut donc pas faire bénéficier ses agents d’un treizième mois ; mais elle peut en revanche décider de leur attribuer les indemnités légalement ou réglementairement instituées.
Le décret du 6 septembre 1991 pris pour son application précise, pour chaque cadre d’emplois, quels sont les régimes indemnitaires attribuables, par références à ceux dont bénéficient les corps de l’Etat “équivalents”.
Les régimes indemnitaires attribués aux fonctionnaires de l’Etat constituent donc un “plafond” pour les fonctionnaires territoriaux.
Il en résulte un système indemnitaire extrêmement complexe, voire obscur, qui se révèle également inadapté dans de nombreux cas aux missions des fonctionnaires territoriaux et aux conditions d’exercice de leurs fonctions.
Et oui, on peut toujours rêver, je suis contraint de rembourser l'iat que j'ai perçu pendant 5 mois.Binano a écrit :Oui tu as raison... comme on dit : "bien mal acquit ne profite jamais"... mais là j'aurais quand même tendance à dire qu'ils doivent assumer leurs bétises... mais bon on peut toujours rêver...jeanfrancoisjeff a écrit :Ouais mais si c'est pour qu'il s'en rende compte au bout d'un an, ça devient salé après...