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PSR mais pas ISS ?

Posté : ven. 28 janv. 2011 11:54
par celine
bonjour à tous,
je suis nouvelle sur ce forum et peut être que ce sujet a déjà été abordé...
voici ma situation. je suis technicien supérieur et j'occupe le poste d'une chargée de comm - infographiste.
dans ma collectivité, les techniciens supérieurs percoivent la PSR + ISS. seulement moi, sous prétexte que j'occupe un "poste administratif" je percois uniquement la PSR.
je voulais savoir si c'est normal, la collectivité a t-elle le droit de faire ces choix et quels sont les recours ?

merci de vos réponses.

Re: PSR mais pas ISS ?

Posté : ven. 28 janv. 2011 12:07
par eric18
Salut,
Le régime indemnitaire (ISS et PSR) n'est pas une obligation, si la collectivité l'instaure, elle le fait par le biais d'une délibération et elle choisie les modalités d'attribution. Dans les modalités, le type de poste, la façon de servir, etc.. font partie des critères susceptibles de faire varier les montants du régime indemnitaire.
Certains sujets du forum montrent bien la disparité des montants d'une collectivité à une autre.

Re: PSR mais pas ISS ?

Posté : ven. 28 janv. 2011 13:34
par hb64
+1, peut être que ta fiche de poste ou ton cadre d'emploi ne prévoi pas d'ISS.
Chez nous aussi il y a une différence entre les techniciens administratif et exécutif : les administratifs (SIG, Informatique, Urbanisme) par exemple ne sont pas soumis aux astreintes. Par contre, je ne sais pas si ils ont une ISS et si elle est plus basse que pour nous qui sommes dans l'exécutif (travaux)

Re: PSR mais pas ISS ?

Posté : ven. 28 janv. 2011 14:20
par eric18
Je ne suis pas sûr que chez nous, il y est une telle distinction que chez HB64 (je devrais demander au TTP2 informatique s'il touche l'ISS et à quel coeff individuel). Mais le système de la collectivité de HB64 ne me choque pas, dans le sens ou l'exécution de travaux (qui plus est sur domaine public) engendre, à mon sens, plus de risques d'être mis en cause, dans le cadre d'accidents corporels voir mortels qu'un technicien "administratif", les obligations de présence et les horaires "décalés" s'avèrent plus contraignants, etc...
Après, de la à mettre un coefficient individuel à 0 pour les "administratifs", ça me semble un peu dur, car quelque soit la mission du technicien, il y a bien une spécificité de service rendu non ? Je ne suis pas certain qu'un rédacteur (administratif) puisse s'improviser infographiste.
En même temps, je ne suis pas en mesure de juger de la technicité du métier d'infographiste par rapport à d'autres métiers techniques et je ne suis pas certains que les RH soient mieux placées que moi. Il serait interressant d'avoir le retour d'autres techniciens, exerçant des métiers similaires, sur le régime indemnitaire qu'ils perçoivent.