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participation frais domicile-travail
Posté : jeu. 3 févr. 2011 10:57
par loulou90
Bonjour,
es-ce que quelqu'un saurait me dire s'il est possible pour une collectivité de participer aux frais domicile-travail de ses agents. Es-ce qu'une CT a déja mis cela en place.
Pour info, ma CT se trouve à 50km de mon domicile.
Merci par avance pour vos lumières

Re: participation frais domicile-travail
Posté : jeu. 3 févr. 2011 11:18
par wisite
Bonjour,
A ma connaîssance les 3 fonction publiques sont tenues de participer au trajet travail domicile seulement dans le cadre d'abonnement de transport en commun. Ce qui me paraît logique dans la politique actuelle de limitation de l'utilisation de la voiture individuelle.
Re: participation frais domicile-travail
Posté : jeu. 3 févr. 2011 11:22
par Ninie33
Ma CT a pris une délibération concernant la prise en charge à 50% des frais de transport dans le cadre d'abonnement de transport en commun. Cela a été pris après une demande des membres du CTP.
Re: participation frais domicile-travail
Posté : ven. 4 févr. 2011 08:15
par fiumarella
Ninie33 a écrit :Ma CT a pris une délibération concernant la prise en charge à 50% des frais de transport dans le cadre d'abonnement de transport en commun. Cela a été pris après une demande des membres du CTP.
Pareil pour moi. Sinon, étant insulaire, on touche une prime de transport d'environ 1000€ par an versée en 2 fois.
Re: participation frais domicile-travail
Posté : ven. 4 févr. 2011 18:59
par AB03
Bonsoir.
Pour ma part, étant distant de mon bureau de plus de 50kms, je bénéficie d'un véhicule de ma C.T. pour mes trajets A. et R. et par la même, pour mon job.
Cdlt.
Re: participation frais domicile-travail
Posté : lun. 7 févr. 2011 10:19
par loulou90
Merci pour vos réponses.
Je pensais qu'il existait plus de moyens pour qu'une collectivité puisse indemniser ses agents qui habitent loin...snif

Re: participation frais domicile-travail
Posté : lun. 7 févr. 2011 12:58
par mustangcab
Si tu fait ce trajet en véhicule personnel tu peux envisager les frais kilométriques dans tes frais réel lors de ta déclaration de revenu.
Cela sera peux être plus intéressant que les 10%
Re: participation frais domicile-travail
Posté : jeu. 10 févr. 2011 11:30
par pgri
Bonjour,
Tout à fait d'accord avec les réponses:
- pas de frais domicile-travail: qu'il faudrait déclarer en plus...
- voir si frais réels, indemnité kilométriques sont intéressantes.
- frais ne fonctionnent qu'en cas d'utilisation de transports en commun, grenelle1 ou 2.
- par contre dans le cas de l'utilisation d'un véhicule perso pour les déplacements durant travail, il existe la possibilité de dédommagements.
Bien à tous.