Page 1 sur 1
saction à donner
Posté : mer. 2 mars 2011 02:51
par angel
quelle sanction est à donner à un agent de maitrise qui insulte un technicien et quoi faire si la hiérarchie ne fait rien.
Re: saction à donner
Posté : mer. 2 mars 2011 07:34
par pakito
Pourquoi la hiérarchie ne veut pas intervenir?
Je pense qu'il faut un peu leur mettre la pression, ils se doivent de réagir, en laissant faire la situation risque d'être difficile à gérer à l'avenir...
Il y a aussi les élus à prévenir si il n'y a pas de soutien des supérieurs...ça peut les faire bouger...
Re: saction à donner
Posté : jeu. 3 mars 2011 08:25
par DELMACHE
Voir l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT et classant les sanctions disciplinaires en 4 groupes :
- l'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours
- l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours
- la rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 6 mois
- la mise à la retraite d'office / la révocation
Je pense qu'en général, on essaie de rester dans les sanctions du 1er groupe
Ce sont également ces sanctions qui peuvent motiver un abaissement de la note en fin d'année (si la notation est toujours d'actualité dans ta collectivité).
Mais c'est clair qu'il faut laisser une trace écrite et une sanction telle que l'avertissement ou le blâme permet en général de calmer les ardeurs de certains
bon courage