Nids de poule sur les voies départementales
Posté : mar. 15 mars 2011 10:40
Bonjour,
Je rencontre actuellement un souci dans ma commune.
Les voiries départementales ont un bon nombre de nids de poule en formation. Notre régie voirie est intervenu sur ces voies afin de mettre en sécurité / reboucher ces nids de poule en prétextant le pouvoir de Police du Maire.
Avez-vous des informations à ce sujet? N'est pas au CG de reboucher leurs trous eux même? Y as t'il un texte de loi à ce sujet?
Merci pour toutes les réponses qui pourront m'être donnés.
Je rencontre actuellement un souci dans ma commune.
Les voiries départementales ont un bon nombre de nids de poule en formation. Notre régie voirie est intervenu sur ces voies afin de mettre en sécurité / reboucher ces nids de poule en prétextant le pouvoir de Police du Maire.
Avez-vous des informations à ce sujet? N'est pas au CG de reboucher leurs trous eux même? Y as t'il un texte de loi à ce sujet?
Merci pour toutes les réponses qui pourront m'être donnés.