perte de NBI normale ?
Posté : jeu. 7 avr. 2011 15:12
Bonjour,
nouvellement promu Technicien Territorial 2éme classe, la RH est en train de calculer ma nouvelle rémunération.
Je précise que mes fonctions ne vont pas changer du tout : nous sommes 7 agents + 1 directeur. Et je suis le seul à m'occuper de l'informatique, de la reprographie et de la téléphonie (seul informaticien, seul technicien catégorie B, 85 postes informatiques, 2 serveurs dont 1 déporté à 100km, 1 autocom à gérer seul sans formation, aide aux diverses associations permanents et bénévoles dans leurs travaux informatiques).
Questions :
1)
en tant qu'adjoint technique 2ème classe je touchais une NBI ave un coeff. de 10. Probablement due à nos fonctions d'acceuil de notre EPL( on accueille plusieurs associations permanentes sur le batiment).
Vais-je perdre cette NBI ? si oui pourquoi (quels textes) ? si non pourquoi ? (quels textes). En sachant que je ne change pas de fonctions mais de catégorie.
Selon le JO ; "La nouvelle bonification indiciaire cesse d’être versée lorsque le fonctionnaire quitte l’emploi au titre duquel il la percevait". En changeant de catégorie est-ce que je change d'emploi ?
2) la PSR de base touchée peut-elle être doublée car je suis le seul de mon grade ? Si oui sur quels textes m'appuyer ? Comment connaitre la base du montant annuel de base affecté à chaque grade ?
car :
"
II – CALCUL DE LA PSR
Les attributions individuelles doivent s'inscrire pour chaque catégorie de bénéficiaires dans la limite des crédits disponibles (article 1er).
A – Crédit global
Il est calculé pour chaque grade concerné sur la base du montant annuel de base affecté à chaque grade (voir annexe 1) par le nombre d'agents éligibles.
Dans le cas où un agent serait seul de son grade, le crédit global peut être calculé sur la base du double du taux annuel de base.
B – Attribution individuelle
Le montant individuel est fixé en tenant compte d'une part, des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées à l'emploi occupé et d'autre part, de la qualité des services rendus.
Il ne peut dépasser le double du montant annuel de base fixé pour le grade d'appartenance. L'attribution de la PSR au taux maximum à un agent nécessite une diminution corrélative à l'encontre des autres agents, afin de respecter les limites financières du crédit global. Toutefois, un agent seul de son grade peut bénéficier de la PSR au taux maximum (Arrêt du Conseil d'Etat – Association de défense des personnels techniques de la FPT – Requête n°131247 et 313248 du 12 juillet 1995). Dans cette décision, le juge administratif a jugé contraire au principe d'égalité, un texte qui fait dépendre les montants individuels d'une prime ou indemnité, de l'effectif des autres agents en fonction, sans prévoir de dérogation à ce dispositif. Un tel texte interdit à un agent seul de son corps, cadre d'emplois, grade ou emploi, quelle que soit sa valeur professionnelle, de prétendre obtenir une prime ou indemnité au taux maximum. Ce principe a été rappelé par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) dans une lettre de la FPT n°3 de juin juillet août 1998
"
3) le Coefficient maximum de majoration individuel est de 1,1. Comment peut-on argumenter pour toucher ce coefficient ?
Merci.
nouvellement promu Technicien Territorial 2éme classe, la RH est en train de calculer ma nouvelle rémunération.
Je précise que mes fonctions ne vont pas changer du tout : nous sommes 7 agents + 1 directeur. Et je suis le seul à m'occuper de l'informatique, de la reprographie et de la téléphonie (seul informaticien, seul technicien catégorie B, 85 postes informatiques, 2 serveurs dont 1 déporté à 100km, 1 autocom à gérer seul sans formation, aide aux diverses associations permanents et bénévoles dans leurs travaux informatiques).
Questions :
1)
en tant qu'adjoint technique 2ème classe je touchais une NBI ave un coeff. de 10. Probablement due à nos fonctions d'acceuil de notre EPL( on accueille plusieurs associations permanentes sur le batiment).
Vais-je perdre cette NBI ? si oui pourquoi (quels textes) ? si non pourquoi ? (quels textes). En sachant que je ne change pas de fonctions mais de catégorie.
Selon le JO ; "La nouvelle bonification indiciaire cesse d’être versée lorsque le fonctionnaire quitte l’emploi au titre duquel il la percevait". En changeant de catégorie est-ce que je change d'emploi ?
2) la PSR de base touchée peut-elle être doublée car je suis le seul de mon grade ? Si oui sur quels textes m'appuyer ? Comment connaitre la base du montant annuel de base affecté à chaque grade ?
car :
"
II – CALCUL DE LA PSR
Les attributions individuelles doivent s'inscrire pour chaque catégorie de bénéficiaires dans la limite des crédits disponibles (article 1er).
A – Crédit global
Il est calculé pour chaque grade concerné sur la base du montant annuel de base affecté à chaque grade (voir annexe 1) par le nombre d'agents éligibles.
Dans le cas où un agent serait seul de son grade, le crédit global peut être calculé sur la base du double du taux annuel de base.
B – Attribution individuelle
Le montant individuel est fixé en tenant compte d'une part, des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées à l'emploi occupé et d'autre part, de la qualité des services rendus.
Il ne peut dépasser le double du montant annuel de base fixé pour le grade d'appartenance. L'attribution de la PSR au taux maximum à un agent nécessite une diminution corrélative à l'encontre des autres agents, afin de respecter les limites financières du crédit global. Toutefois, un agent seul de son grade peut bénéficier de la PSR au taux maximum (Arrêt du Conseil d'Etat – Association de défense des personnels techniques de la FPT – Requête n°131247 et 313248 du 12 juillet 1995). Dans cette décision, le juge administratif a jugé contraire au principe d'égalité, un texte qui fait dépendre les montants individuels d'une prime ou indemnité, de l'effectif des autres agents en fonction, sans prévoir de dérogation à ce dispositif. Un tel texte interdit à un agent seul de son corps, cadre d'emplois, grade ou emploi, quelle que soit sa valeur professionnelle, de prétendre obtenir une prime ou indemnité au taux maximum. Ce principe a été rappelé par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) dans une lettre de la FPT n°3 de juin juillet août 1998
"
3) le Coefficient maximum de majoration individuel est de 1,1. Comment peut-on argumenter pour toucher ce coefficient ?
Merci.