NBI et Astreintes
Posté : lun. 11 avr. 2011 19:08
Est-il vrai que la NBI n'est pas cumulable avec l'indemnité d'astreinte et vice versa?
voila ce que j'ai trouvé , les RH ont faits une synthése sur la NBI .
Principe de non cumul:
Lorsque 1 fonctionnaire remplit les conditions pour percevoir une bonification à plus d'1 titre, il n'en perçoit qu'une:
la NBI dont le montant de points majorés est le plus élévé.
Les fonctionnaires détachés sur les emplois administratifs de direction ne peuvent ,si ils effectuent des périodes d'astreinte ou de permanence, avoir droit ni à un repos compensateur,ni à une indemnité d'astreinte ,ni à une indemnité de permanence.
Voila y a pleins de décrets mais je ne sais pas dans lequelle c'est écrit.