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Date effective de stagiérisation
Posté : jeu. 14 avr. 2011 11:21
par spipbass
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelle date doit être prise en compte pour que mon statut change. Si c'est le premier du mois qui suit la diffusion de la liste d'aptitude, de la date de passage en GPE ou de la signature de l'arrêté...
J'ai réussi le concours de TST en Décembre dernier et la liste d'aptitude a été diffusée le 16/12 (cig929394).
Merci d'avance.
Re: Date effective de stagiérisation
Posté : jeu. 14 avr. 2011 14:06
par Dinou
je dirais que c'est à la signature de l'arreté
perso je suis contractuelle, sur liste d'aptitude depuis le 1er février mais je vais être stagiairisée le 1er juin et donc la période de 1 an de stage commencera au 1er juin...
Re: Date effective de stagiérisation
Posté : jeu. 14 avr. 2011 14:21
par spipbass
Salut Kael
J'ai pas mal entendu dire que la date à prendre en compte était le premier du mois suivant la diffusion de la liste d'aptitude mais je n'arrive pas à trouver de texte qui mentionne ce délai alors je ne sais pas trop...
Re: Date effective de stagiérisation
Posté : jeu. 14 avr. 2011 14:22
par Dinou
tu étais déjà titulaire avant? dans la même collectivité?
moi je suis contractuelle mais sur un poste d'agent de maitrise donc je dois attendre la création du poste de tech principal et ma nomination dessus...
Re: Date effective de stagiérisation
Posté : jeu. 14 avr. 2011 14:27
par spipbass
Non, je suis contractuel et j'occupe un poste de titulaire qui est libre jusqu'à temps que je soit stagiairisé puis nommé si tout va bien.
Re: Date effective de stagiérisation
Posté : sam. 16 avr. 2011 09:39
par spipbass
Personne ne sait quelle date est la bonne a prendre en compte?
Merci d'avance

Re: Date effective de stagiérisation
Posté : sam. 16 avr. 2011 15:56
par stef73
Bonjour,
La date d'entrée en stage est la date figurant sur l'arrêté de nomination émis par la CT.
Sans aucun doute.
Voir l'article 1 du texte ci-dessous :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... ieLien=cid
Bonne lecture !

Re: Date effective de stagiérisation
Posté : sam. 16 avr. 2011 19:07
par spipbass
Merci Stef
Y'a plus qu'à attendre l'arrêté alors :p