Synthèse décrets de la réforme des techniciens territoriaux
Posté : dim. 15 mai 2011 08:08
- Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale]
L'Article 24 précise la durée mini/maxi des échelons - Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
L'Article 1 précise l'indice brut de chaque échelon/grade - Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
L'Article 19 précise les modalités de réclassement des technciens - Décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux
- Décret n° 2010-1360 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel (technicien territorial)
- Décret n° 2010-1359 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel (technicien principal 1ère classe)
- Décret n° 2010-1358 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel (technicien principal 2e classe)
- Décret no 2011-540 du 17 mai 2011 modifiant le décret no 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
L'annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents grades des techniciens. Sachant que le régime indemnitaire fixé par les assemblées délibérantes ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat