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Avancement de grade par promotion interne

Posté : lun. 3 sept. 2007 20:50
par Binano
Avancement de grade :

Les membres du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux peuvent accéder :
- par promotion interne après examen professionnel au cadre d'emplois des au cadre d'emplois des
ingénieurs
- par promotion interne au choix au cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Re: Avancement de grade par promotion interne

Posté : lun. 7 janv. 2008 09:27
par bgfoot
Bonjour,

Je découvre aujourd'hui ce forum très utile.

Quelles conditions faut-il remplir pour passer l'examen professionnel pour accéder au grade d'ingénieur territorial. Cet examen est il ouvert aux techniciens supérieurs (tout court)?

Je vous remercie d'avance.

Re: Avancement de grade par promotion interne

Posté : lun. 7 janv. 2008 10:37
par atypique
Binano a écrit :Avancement de grade :

Les membres du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux peuvent accéder :
- par promotion interne après examen professionnel au cadre d'emplois des au cadre d'emplois des
ingénieurs
- par promotion interne au choix au cadre d'emplois des attachés territoriaux.

La promotion interne existe aussi au choix pour le cadre d'emploi d'ingénieur.

La promotion interne au choix au cadre d'emploi des attachés doit être rare ???

Re: Avancement de grade par promotion interne

Posté : lun. 7 janv. 2008 10:51
par Binano
bgfoot a écrit :Bonjour,

Je découvre aujourd'hui ce forum très utile.

Quelles conditions faut-il remplir pour passer l'examen professionnel pour accéder au grade d'ingénieur territorial. Cet examen est il ouvert aux techniciens supérieurs (tout court)?

Je vous remercie d'avance.
Yep, bienvenue ;)

1° L'examen est ouvert aux membres du cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux et ceux du cadre d’emplois des contrôleurs territoriaux de travaux, et justifiant à cette date de huit ans de services effectifs dans un cadre d’emplois technique de catégorie B ;

2° L’examen est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux âgés, au 1er janvier de l'année de l'examen, de quarante ans au moins et qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des communes de moins de 20 000 habitants dans lesquelles il n'existe pas d'ingénieur ou d'ingénieur principal.

3°) Au choix (sans examen) les techniciens supérieurs territoriaux, âgés de quarante-cinq ans au moins, ayant le grade de technicien supérieur chef et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien supérieur principal ou de technicien supérieur chef. Attention depuis le 28 avril 2006, la promotion interne des fonctionnaires remplissant les conditions ci-dessus est ouverte sans sélection d’examen professionnel.

Les candidats admis à l’examen professionnel peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude au grade d’ingénieur territorial arrêtée par l’autorité territoriale (cf. article 39-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée).

Source : CNFPT

Re: Avancement de grade par promotion interne

Posté : lun. 7 janv. 2008 11:20
par arioch
Bonjour,
Y a t-il un age minimum concernant l'avancement au grade d'attaché territoria?

Re: Avancement de grade par promotion interne

Posté : lun. 7 janv. 2008 11:50
par atypique
arioch a écrit :Bonjour,
Y a t-il un age minimum concernant l'avancement au grade d'attaché territoria?
Article 5
Modifié par Décret n°2006-1460 du 28 novembre 2006 art. 4 (JORF 29 novembre 2006 en vigueur le 1er décembre 2006).



Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 3 ci-dessus :


1° Les fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de cinq années de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d'activité ou de détachement ;


2° Les fonctionnaires territoriaux de catégorie B qui ont exercé les fonctions de directeur général des services des communes de 2 000 à 5 000 habitants pendant au moins deux ans.


3° Les fonctionnaires territoriaux de catégorie A appartenant aux cadres d'emplois des secrétaires de mairie, des directeurs de police municipale ou à un cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est égal à 660, et justifiant de quatre ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois.