Expropriation
Posté : mar. 21 juin 2011 17:59
Bonjour,
Une maison de retraite privée souhaite s'étendre sur ma commune. le propriétaire riverain ne souhaite pas vendre.
Est-il possible pour la commune d'exproprier ce terrain, afin de le céder ensuite à l'association gérant la maison de retraite ?
merci d'avance pour vos réponse.
Une maison de retraite privée souhaite s'étendre sur ma commune. le propriétaire riverain ne souhaite pas vendre.
Est-il possible pour la commune d'exproprier ce terrain, afin de le céder ensuite à l'association gérant la maison de retraite ?
merci d'avance pour vos réponse.