Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour,
J'ai une ERP pouvant accepter 500 personnes.

Pour "X" raison, son parking ne peut recevoir plus de 50 places.

Question :
Pour définir le nombre de place handicapée sur ce parking, je dois prendre en compte le taux de fréquentation de l'établissement ou le nombre de place du parking et appliquer 1 place pour 50 places. Sachant que ce parking est sous proportionné!!)

Merci pour vos renseignements

Bonjour,

L'arrêté du 1 août 2006 indique:
Les places adaptées destinées à l'usage du public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal de places adaptées est arrondi à l'unité supérieure. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées, qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal.

Il s'agit je pense des places réellement prévues et non le nombre de places théoriques données par le PLU ou autre.

Salut,
C'est le nombre de places effectives du parking qui compte. Toutefois, rien ne t'empêche de prévoir un nombre de place GIG-GIC supérieur si le besoin s'en fait ressentir ou selon la nature de l'ERP.

bonjour ,

vinsf a écrit :J'ai une ERP pouvant accepter 500 personnes.

Pour "X" raison, son parking ne peut recevoir plus de 50 places.

la pratique du co-voiturage est vivement recommandée..

attention également aux places réservées aux personnes handicapées car les dimensions de parking,devers,pente,signalisation horizontale et verticale,etc sont normalisées.