bonjour,
stagiaire depuis mars, quels sont mes droits aux congés annuels ?
est ce que je peux en prendre cette année (avec un quota de jours calculé sur la période mars/décembre)?
est ce que c'est comme dans le privé, il faut attendre un an ?
si j'y ai droit, merci de me transmettre vos sources. je vais en avoir besoin...
bonne soirée
stage et congés annuels
-
gauric
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Re: stage et congés annuels
un petit tour sur le site de service public et j'ai trouvé cela :
Situation des fonctionnaires durant la période de stage
Droits et obligations
Le fonctionnaire stagiaire est soumis aux mêmes droits et obligations que le fonctionnaire titulaire.
Congés
Outre les congés annuels, le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier de congés pour raisons de santé (congés de maladie) et de congés pour raisons familiales ou personnelles (congé de maternité, congé de présence parentale, par exemple).
Ces congés peuvent avoir des effets sur la durée du stage.
Temps partiel
Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel, sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.
La durée du stage est alors augmentée en proportion afin qu'elle soit en définitive équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.
Mobilité
Le fonctionnaire stagiaire ne peut, durant le stage, ni être détaché (sauf nécessités de service), ni muter, ni être mis à disposition ou en disponibilité.
ma source : http://vosdroits.service-public.fr/F18933.xhtml
Situation des fonctionnaires durant la période de stage
Droits et obligations
Le fonctionnaire stagiaire est soumis aux mêmes droits et obligations que le fonctionnaire titulaire.
Congés
Outre les congés annuels, le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier de congés pour raisons de santé (congés de maladie) et de congés pour raisons familiales ou personnelles (congé de maternité, congé de présence parentale, par exemple).
Ces congés peuvent avoir des effets sur la durée du stage.
Temps partiel
Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel, sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.
La durée du stage est alors augmentée en proportion afin qu'elle soit en définitive équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.
Mobilité
Le fonctionnaire stagiaire ne peut, durant le stage, ni être détaché (sauf nécessités de service), ni muter, ni être mis à disposition ou en disponibilité.
ma source : http://vosdroits.service-public.fr/F18933.xhtml
Technicien territorial 1ere classe en janvier 2016
Technicien territorial 2eme classe en avril 2012
Technicien territorial en décembre 2010
Contrôleur de travaux en 2007
Technicien territorial 2eme classe en avril 2012
Technicien territorial en décembre 2010
Contrôleur de travaux en 2007
Re: stage et congés annuels
Merci pour cette réponse qui devrait bien m aider. Le décret de référence est le n• 92-1194.